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Accord de Lisbonne : une grande victoire de la France
Initié par le président de la République et approuvé par l'ensemble des pays de l'Union, le traité réformateur permet à l'Europe de sortir d'une longue crise. Son adoption définitive remettra le projet européen sur les rails. La France engagera le processus de ratification dès le 14 décembre prochain.
Porté depuis plus de vingt mois par Nicolas Sarkozy, le traité dit « réformateur», adopté dans la nuit du 18 au 19 octobre, vient combler le vide marqué par le rejet en 2005 du traité établissant une constitution pour l'Europe par les Français et les Néerlandais. Il réforme les traités fondateurs de Rome et de Maastrischt ainsi que ceux d'Amsterdam et de Nice avec pour objectif principal de rendre l'Europe plus «gouvernable».
Lors d'une conférence de presse à l'issue du sommet, Nicolas Sarkozy s'est félicité de l'accord : "Nous l'avions imaginé, nous l'avions rêvé, le voici réalisé. L'Europe s'est dotée d'un traité simplifié, j'avais eu l'occasion d'en avancer l'idée pour la première fois en septembre 2006, voici donc l'Europe qui sort de dix années d'imbroglio institutionnel".
L'Europe retrouve ainsi une assise juridique et une dynamique politique : comme l'a affirmé le président du Conseil de l'Union européenne, José Socrates, « l'Europe est sortie de sa crise institutionnelle et est prête à affronter les défis du futur ». Pour le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, dotée d'un Traité réformateur, "l'Europe est mieux bardée pour assumer son rôle dans le monde et pour résoudre les problèmes de l'économie et de ses citoyens".
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Ce que prévoit le traité :
Le nouveau traité reprend certaines dispositions de l'ancien traité constitutionnel, en prenant garde de supprimer toute référence à une quelconque constitution. Il prévoit :
- la mise en place d'une présidence stable de l'Union : pour remédier à l'instabilité actuelle, un président du Conseil européen, élu à la majorité qualifiée, exercera ses fonctions pendant deux ans et demi.
- la nomination d'un Haut représentant des Affaires étrangères. Celui-ci conduira la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
- l'extension du vote à la majorité qualifiée : ce dernier devient la règle, sauf lorsqu'un autre type de vote est précisé. Il faut noter pourtant que les dispositions du traité de Nice resteront en vigueur jusqu'à 2014.
- l'intégration de la charte des droits fondamentaux: cette charte, qui faisait à l'origine l'objet du titre II du traité constitutionnel, est intégrée au nouveau traité.
- le changement du mode de nomination du président de la commission : celui-ci sera désormais nommé par le Conseil européen à la majorité qualifiée en tenant compte des résultats des élections européennes.
- la réduction du nombre de députés européens : celui-ci est limité à 751 membres. Si le traité prévoyait à l'origine un nombre de 750, l'Italie s'est vu octroyer un député supplémentaire à la suite des négociations.
- l'institutionnalisation de l'Eurogroupe : ce groupe n'avait jusqu'ici qu'une existence informelle. Son rôle sera de coordonner les politiques économiques des membres de l'euro.
- l'extension du rôle des parlements nationaux : dorénavant, les propositions législatives de l'UE seront transmises aux parlements nationaux qui bénéficieront de plus de temps pour les examiner.
Le calendrier général :
La signature du « traité réformateur » aura lieu le 13 décembre prochain.
Le processus de ratification par les 27 pays de l'UE s'ouvrira ensuite pour s'achever fin 2008.
Le nouveau traité devra être ratifié par tous les pays membres pour entrer en vigueur le 1er janvier 2009 (ou au plus tard avant les élections du printemps 2009).
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La France doit être le premier pays de l'Union européenne à valider le traité :
A l'issue du sommet de Lisbonne, Nicolas Sarkozy avait souligné qu'il serait "très heureux si la France pouvait être l'un des pays en Europe qui ratifie ce traité simplifié parmi les premiers car, après avoir bloqué la Constitution, vous comprendrez qu'en tant que chef de l'Etat je ne verrai que des avantages à ce que la France montre l'exemple de l'adoption de nouvelles institutions".
Le 21 octobre, l'UMP a réuni un bureau politique exceptionnel en présence du Président de la République et de François Fillon, afin d'« organiser la campagne et le calendrier » pour la ratification parlementaire du Traité simplifié.
Nicolas Sarkozy a confirmé son intention de faire ratifier le traité dès décembre par le Parlement. Le Premier ministre en a expliqué la nécessité : "si nous sommes les premiers à ratifier, ça nous met en position forte pour faire avancer les dossiers prioritaires de la présidence française".
Ainsi, le gouvernement engagera le processus dès le 14 décembre prochain, juste après la signature des 27. Le texte sera proposé au Conseil constitutionnel, avant d'être soumis aux deux chambres du Parlement qui devront l'adopter dans les mêmes termes, en vue de sa ratification.
François Fillon a annoncé que le Président recevrait "dans les prochains jours" les autres partis politiques pour leur expliquer les modalités et le calendrier retenus.
L'UMP mobilisée :
Patrick Devedjian a souligné que la présence du Président de la République au bureau politique de l'UMP "montre que l'UMP a un rôle important à jouer" dans le processus de ratification.
Il a annoncé que le mouvement allait organiser une opération "48 heures pour l'Europe", et inviterait prochainement Tony Blair et Angela Merkel.
    
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