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Agir pour la croissance et l'emploi
Le projet de loi de modernisation de l'économie (LME) , actuellement en débat au Parlement, a pour objectif de stimuler la croissance et l'emploi en levant les blocages structurels que subissent les acteurs de l'économie nationale, entreprises comme consommateurs, investisseurs comme épargnants.
Le projet de loi de modernisation de l'économie, actuellement en débat au Parlement, est l'un des textes les plus ambitieux de cette première année de mandat en matière économique.
Son objectif est clair : stimuler la croissance et l'emploi en levant les blocages structurels que subissent les acteurs de l'économie nationale, entreprises comme consommateurs, investisseurs comme épargnants.
Les trente mesures que propose le projet de loi de modernisation de l'économie (LME) permettront de soutenir la croissance de la France, en améliorant son attractivité et sa compétitivité au niveau international, en favorisant la consommation par la baisse des prix et en encourageant le développement de l'entreprenariat.
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Permettre à tous ceux qui veulent entreprendre de le faire
Premier axe de la LME : encourager la création d'entreprises et donner aux entrepreneurs les moyens de pérenniser et de développer leur activité. Il s'agit de :
- créer un statut simplifié pour les entrepreneurs individuels pour permettre à chacun de se mettre à son compte, en lui facilitant les démarches. Le projet de loi prévoit la création du statut d'auto-entrepreneur.
Ce statut s'adresse aux personnes qui ne souhaitent pas forcément créer une société pour exercer une nouvelle activité et qui souhaitent pouvoir commencer et arrêter facilement une activité indépendante sans formalités administratives, ni obligations fiscales trop complexes.
Deux avancées significatives sont à noter dans ce nouveau statut : le principe du « pas de chiffre d'affaires, pas de charges» et celui de la forfaitisation des charges ; -mieux protéger le patrimoine personnel des entrepreneurs individuels: afin de lever les réticences à la création d'entreprise, l'ensemble du patrimoine immobilier et foncier de l'entrepreneur sera protégé, et non plus sa seule résidence principale. L'utilisation du local d'habitation comme local professionnel sera, par ailleurs, facilitée ;
- faciliter les procédures pour les PME : le projet de loi propose une simplification considérable des démarches administratives de création et de fonctionnement des PME. Afin de lever certains blocages au recrutement et au développement des PME, le texte prévoit le gel de l'augmentation des cotisations sociales, lorsque les entreprises franchissent les seuils légaux de dix et vingt salariés. La LME réduit également les délais de paiement dans les relations entre entreprises.
Trop longs, ils pénalisent souvent les PME et entravent leur développement. Ces délais seront désormais plafonnés à soixante jours au lieu de soixante-sept actuellement. Enfin, la reprise et la transmission d'entreprise seront facilitées: la famille ou les salariés qui reprennent l'entreprise seront exonérés de droits de transmission ;
- créer un small business act à la française : les PME innovantes pourront bénéficier d'un traitement préférentiel dans l'octroi des marchés publics. Les acheteurs publics pourront ainsi leur réserver 15 % du montant annuel des marchés publics qu'elles concluent.
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Dynamiser la concurrence
Deuxième axe : mettre en place les conditions d'une concurrence plus forte et plus saine, afin de faire baisser les prix et de défendre le pouvoir d'achat des consommateurs, par :
- la liberté tarifaire dans les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs : la LME prévoit d'introduire davantage de concurrence dans les modalités de fixation des prix dans la grande distribution. Jusqu'alors, les fournisseurs imposaient à l'ensemble des distributeurs concurrents leurs conditions générales de vente. Désormais, les distributeurs pourront négocier librement les tarifs de leurs fournisseurs. En contrepartie, et pour lutter contre les comportements anticoncurrentiels du côté des distributeurs, la lutte contre les abus de puissance sera renforcée et des sanctions dissuasives seront mise en place ;
- l'assouplissement des critères d'implantation des supermarchés : actuellement, tout projet d'installation de grande surface supérieur à 300 mètres carrés nécessite une autorisation administrative préalable. Ce seuil sera élevé à 1000 mètres carrés, ce qui facilitera l'ouverture des moyennes et grandes surfaces, l'accroissement de la concurrence entre ces dernières et la baisse des prix au profit du consommateur ;
En parallèle, les pouvoirs du maire de la commune d'implantation seront renforcés via trois amendements adoptés en commission (amendements Ollier, Charié et Jacob). Ils ont reçu le feu vert du Gouvernement. Ces amendements prévoient que les maires auront un droit de préemption sur l'acquisition du foncier ou des locaux mis en vente, en deçà de 1.000 mètres carrés. Ils pourront saisir la nouvelle Autorité de la concurrence en cas de soupçon d'abus de position dominante. Et dans les villes de moins de 15.000 habitants, les élus pourront saisir la Commission départementale d'aménagement commercial sur les projets de plus de 300 mètres carrés.
- deux semaines de soldes «libres» supplémentaires : sans remettre en cause les périodes nationales de soldes, les commerçants pourront pratiquer deux semaines de soldes supplémentaires par an, à des dates qu'ils choisiront librement ;
- le renforcement des aides au petit commerce : le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac), qui aide financièrement à la création, au maintien et au développement des commerces et des entreprises de proximité, verra son champ d'intervention élargi aux commerçants et artisans des centres villes, et non plus seulement aux petits commerces établis en zones rurales. Par ailleurs, son enveloppe annuelle passera de 80 à 100millions d'euros.
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Renforcer l'attractivité de l'économie française
Troisième axe: la LME prévoit :
- l'accélération et l'homogénéisation du développement de l'accès à Internet à très haut débit et aux TIC : l'aménagement numérique de l'ensemble du territoire, ainsi que le précâblage des immeubles neufs et le raccordement des immeubles existants; d'ici 2012, au moins 4millions de ménages devront être équipés du très haut débit ;
- d'attirer les talents : la LME prévoit d'encourager l'installation en France de cadres étrangers de haut niveau, à travers un régime fiscal plus avantageux que celui actuellement en vigueur. De plus, les préfets seront autorisés à délivrer aux entrepreneurs étrangers les plus méritants un titre de résident leur permettant de résider pendant dix ans en France ;
- d'attirer des financements privés pour des missions d'intérêt général : la LME propose d'autoriser des organisations à but non lucratif, telles que les hôpitaux, les universités ou les musées, à collecter des fonds privés qu'elles pourront ensuite gérer et investir selon leurs besoins («fonds de dotation»).
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Mobiliser les financements au service de l'économie
Quatrième axe : améliorer le financement de l'économie française est vital pour notre pays. C'est pourquoi le projet prévoit :
- la généralisation de la distribution du livret A à toutes les banques: soutenir la croissance, c'est aussi mieux gérer l'épargne disponible. À partir du 1er janvier 2009, toutes les banques pourront distribuer le livret A. Cette mesure contribuera, par ailleurs, à améliorer le financement du logement social, puisque les sommes collectées sur le livret A sont redirigées sous forme de prêts à la Caisse des dépôts et des consignations, premier financeur de logements sociaux en France ;
- le développement de la place financière de Paris: au plan international, le projet de loi donne à la place financière de Paris les moyens de faire concurrence à la City de Londres dans les années à venir. En France, le secteur des services financiers représente près d'un million d'emplois et contribue à hauteur de 4 à 5%à la richesse nationale. Le projet de LME contient plusieurs mesures contribuant au renforcement de ce secteur économique, telles que la création d'un Haut comité de place ou encore l'adaptation de la réglementation française aux standards d'information des marchés internationaux relancer la croissance par la baisse des prix avec les mesures pour les PME (réduction des délais de paiement...), l'attractivité des territoires (généralisation du très haut débit en fibre optique...), le financement de l'économie (généralisation du Livret A...).
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Le projet de loi de modernisation de l'économie repose sur des principes justes, de croissance, de liberté et d'équilibre.
Il propose des mesures concrètes pour le consommateur en favorisant la baisse des prix, pour les entrepreneurs (réduction des délais de paiement...), pour l'attractivité des territoires (généralisation du très haut débit en fibre optique...), pour le financement de l'économie (généralisation du Livret A...).
Pour la ministre de l'Economie, le double objectif de la LME - « plus d'entreprises et plus de concurrence » - doit conduire à plus de croissance (0,3 point supplémentaire par an à partir de 2009), plus d'emplois (50.000 supplémentaires par an) et plus de pouvoir d'achat (1,6 point de baisse des prix en trois ans).
Ce projet s'inscrit dans l'action continue du gouvernement en faveur du pouvoir d'achat, de la croissance et du plein emploi, initiée en juillet 2007 avec la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa), et poursuivie notamment avec la fusion de l'ANPE et des Assedic ou encore la réforme du crédit impôt-recherche (CIR). Objectif : le plein emploi et la hausse de la croissance.
Pour en savoir plus le site special LME
    
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Ce qui change au 1er janvier 2009 |
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Plus de temps pour mettre en oeuvre la réforme de la classe de seconde |
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Le blog de Philippe Brunet-Lecomte : |
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LE 6 ELECTION DU NOUVEAU PRESIDENT DEPARTEMENTAL DE L'UMP |
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Pour une meilleure qualité du service public audiovisuel |
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Lyon Mag : "UMP avantage Cochet" |
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Nouvelles nominations à l'UMP. |
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Le nouveau conseil municipal. |
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Le Progrés : "Philippe Cochet dans un fauteuil" |
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Découvrez le blog de Philippe Cochet |
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9 et 16 mars Eléctions municipales et cantonales-mode d'emploi |
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Soutien à Ingrid Bétancourt |
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Le Parlement, à quoi ça sert ? |
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Le droit à la sécurité pour chacun |
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Des propositions pour augmenter le pouvoir d'achat |
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Visite de Nicolas Sarkozy en Chine |
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Renforcer le pouvoir d'achat des consommateurs |
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UN NOUVEAU SECRETARIAT GENERAL POUR L'UMP |
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48 heures après |
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Choisir son Camp |
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Session parlementaire : promesses tenues |
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Réforme des Institutions : participez au débat |
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L'ouverture, une nécessité dans un pays qui a besoin de modernité |
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Un 14 juillet exceptionnel |
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Philippe Cochet nommé Secrétaire Général Adjoint de l'U.M.P |
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55,92 % au premier tour pour Philippe Cochet |
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Le Figaro:UE :Nicolas Sarkozy veut un sommet sur la refonte du capitalisme |
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Le figaro : "Sarkozy fait bouger les lignes". |
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Unité totale derrière le président de la République |
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Visionnez le débat de La Chaine Parlementaire. |
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Edvige menace-t-il nos libertés ? |
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L'UMP affiche son unité à Royan. |
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Rentrée scolaire 2008 : ce qui va changer |
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La Russie doit se retirer sans délai de la Géorgie |
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Réforme des institutions : une victoire de la démocratie |
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Réforme du temps de travail : plus de garanties et de liberté pour les salariés |
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CONTROVERSES : Mères porteuses : vers une légalisation en France ? |
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Audiovisuel public: la commission Copé remet son rapport final à Sarkozy |
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Réforme du temps de travail : plus d'espace à la négociation d'entreprise |
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Conférence nationale du handicap : le Président de la République tient ses engagements de campagne. |
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« Pour que chacun réussisse : une solution adaptée à chacun » |
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Agir pour la croissance et l'emploi |
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Répondre aux attentes des Français les plus modestes et les plus exposés |
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Regardez l'émission de France3:Philippe Cochet "le soldat du sarkozysme" |
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Signez la pétition. |
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"Un droit à l'accueil" des éléves. |
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Projet de loi OGM : l'UMP regrette l'opposition systématique et stérile de la gauche |
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L'histoire de l'esclavage enseignée en primaire |
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Réforme Hebdo : Un an de réformes, un an de promesses tenues |
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Pour une école qui renoue avec le succès de ses élèves |
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Mai 2007-Mai 2008:1 an ensemble! |
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Intervention télévisée du Président |
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Un an de réformes, un an de promesses tenues |
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Christine Lagarde : plus de concurrence pour plus de pouvoir d'achat |
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Nicolas Sarkozy lance la réforme de l'hôpital. |
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Le Figaro: François Fillon au Japon. |
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Le Figaro:La carte famille nombreuse est confirmée par Nicolas Sarkozy |
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Le Figaro:Sarkozy : 166 mesures pour 7 milliards d'économie. |
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Soutenons les actions pour libérer Ingrid Betancourt. |
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Le figaro:Le parlement a un calendrier chargé. |
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Un seul cap:les réformes. |
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INVITATION-ELECTIONS MUNICIPALES |
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Invitation-Elections Municipales 28 Fevrier 2008 |
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Réforme Hebdo : comment lutter contre la hausse des prix ? |
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Voter par procuration |
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Invitation 25 février 2008-Elections Municipales |
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Education : le « grand retour des fondamentaux » |
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Invitation-Campagne municipale |
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Ecole : le savoir pour tous, la réussite pour chacun |
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Invitation.Campagne municipale |
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8 mois au service des français. |
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Vers une nouvelle Europe |
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Invitation |
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Un plan ambitieux et innovant pour lutter contre la maladie d'Alzheimer |
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Invitation |
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Jean-Marie Bockel soutient la liste de Philippe Cochet |
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Les candidats UMP aux éléctions municipales s'engagent pour une démarche "éco-responsable" |
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Intervention de Philippe Cochet au Conseil National |
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Mobilisation totale pour les municipales |
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Lancement de la Charte pour les Municipales |
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Municipales : les 10 engagements de l'UMP. |
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L'année 2008, une année audacieuse |
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Intervention du Président de la Republique |
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Un bulletin de notes pour les ministres |
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Les chantiers de 2008 |
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Voeux du Président de la République : sincérité et courage |
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Comment s'inscrire sur les listes électorales ? |
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Agenda social 2008 : agir vite et ensemble |
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Eric Besson invité de l'UMP |
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96 mesures pour rendre l'Etat plus efficace |
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Marathon Legislatif |
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Pour une France mobilisée, réconciliée et déterminée |
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Un « Grenelle de l'insertion » pour lutter contre les causes de la précarité |
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Oui à la réforme de l'université ! |
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Grèves : l'UMP appelle à une sortie de crise |
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Choisissons le changement. Message aux étudiants par François Fillon |
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Mobilisons-nous pour réformer la France |
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L'UMP se mobilise à la veille d'une semaine de grèves. |
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Immigration choisie : les premiers résultats concrets |
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Visite historique de Nicolas Sarkozy aux Etats-Unis |
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Une rentrée réussie pour les Reformateurs! |
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Lancement du Tableau de Bord de la Reforme |
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Lutte contre la pauvreté : l'UMP à l'initiative |
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La reforme des Institutions dès Février à l'Assemblée. |
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Favoriser la croissance et lutter efficacement pour la hausse du pouvoir d'achat |
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Nicolas sarkozy lance son "Plan Marshall" de l'environnement |
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Charte UMP pour les éléctions municipales de 2008 |
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La loi sur l'immigration adoptée définitivement par le parlement le 23 octobre. |
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Video de la lecture de la lettre de Guy Môquet |
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InterviewsLa France a-t-elle besoin d'un Parlement fort |
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Accord de Lisbonne : une grande victoire de la France |
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Régimes spéciaux : une réforme juste, équitable et indispensable |
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Des propositions pour liberer le pouvoir d'achat des Français |
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Fadela Amara invitée de l'UMP |
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Vers une réforme structurelle de l'assurance maladie |
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Regimes Speciaux:40 années pour tous. |
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Conseil National de l'UMP |
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Participez au Grenelle de l'Environnement ! |
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Ouverture du debat national sur la fonction publique |
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Birmanie,ça suffit ! |
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Grenelle de l'environnement |
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Pour un new deal écologique et économique |
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Journées parlementaires:Discours de François Fillon |
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Le president justifie la nécessité des réformes |
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Le projet de loi sur l'immigration adopté à l'Assemblée |
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"La France suscite l'adhésion plus que la soumission" Brice Hortefeux Ministre de l'Immigration,de l'Identité Nationale |
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Photo officielle de Nicolas Sarkozy |
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Composition du Gouvernement de François Fillon |
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Discours du Président de la République |
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Tous Unis pour faire Gagner la France avec Nicolas Sarkozy |
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94% des habitants concernés par la rénovation de leur quartier sont favorables au programme |
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Congrès à Versailles |
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Politique budgétaire : bilan de la législature |
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Le Débat : Exil Fiscal : L'ISF en cause? |
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Pourquoi je soutiens Nicolas Sarkozy |
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Meilleurs Voeux pour 2007 |
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Mobilisation Présidentielle réussie |
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Baisse des impôts |
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Service civil volontaire |
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La Cérémonie Citoyenne voulue par Philippe Cochet est annonçée par Jacques Chirac |
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Des députés courageux |
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Dominique de Villepin fait le point sur la situation des banlieues |
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Pouvoir d'achat |
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TLM le Débat / Franck Nicolas |
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Conférence de Presse du Premier Ministre |
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Situation économique et sociale |
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PS 2007 : l'Odyssée de la Dépense |
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Le Point sur la Sécurité des Français |
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Réforme du droit des successions et des libéralités |
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Les 4 ans d'action de la Majorité |
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Première Circonscription UMP du Rhône |
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Motion de censure du 16 Mai 2006 |
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Taxe sur les Véhicules de Société |
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