Les premiers échanges à l’ouverture de la réunion portent sur le questionnement  des participants quant à la suite donnée au problème de la SACEM, le sujet traité précédemment par le Groupe et dont nous n’avons aucune nouvelle depuis la remise des conclusions et/ou propositions.

Le sujet débattu ce jour est : le piratage informatique.

Première remarque : d’un côté, on condamne le piratage. De l’autre, tout le matériel technique et les accessoires se développent à la vente au niveau du grand public …

Ce sujet rejoint celui de la SACEM car nous ne savons et ne pouvons pas situer où va l’argent récolté par les ventes (disques CD, DVD …).

Réflexions du groupe :

Ø       Les supports pourraient-ils être taxés à l’achat par le particulier, ce qui permettrait ainsi de tirer une marge en vue de payer les artistes ?

Ø       Les sites artistiques sur internet pourraient-ils être rendus payants ?

Ø       Comment se répartit le coût d’un disque ? Ne pourrait-on pas baisser les marges afin que le disque se vende moins cher. Ceci permettrait à un plus grand nombre d’en acheter car au départ, ce qui pousse aussi les particuliers à faire des copies sur internet est le fait du coût trop élevé du disque, du Cd ou du DVD ?

Ø       N’y a-t’il pas trop d’intermédiaires et trop de taxes (réflexion valable également pour la vente de livres) ?

Ø       Outre l’exemplaire en première copie toléré par la loi, les autres copies éventuelles devraient elles être taxées ?

Ø       Est-il possible de mettre des verrouillages sur les supports ?

Ø       La vente de graveurs ne devrait-elle pas être réservée aux professionnels, et non à la vente grand public jusque dans toutes les grandes surfaces ?

La Commission relève que le fait de copier se fait au détriment de l’artiste, des taxes ….

La Commission examine le sujet dans tous les sens mais constate que ces réflexions ont chacune du pour et du contre et aucune astuce miracle n’a été trouvée.

Il en ressort dans les conclusions que la Culture est chère dans son ensemble et nécessite un certain budget. D’où la recherche et l’utilisation de méthodes moins chères, le copiage par exemple ….

Prochain sujet traité par la Commission : pourquoi la Culture est elle si chère ?

Déjà une première proposition a fusé : pourquoi ne pas ouvrir à Lyon un kiosque de vente de dernière minute (comme à Paris) qui solde le jour même les places restantes à 50 % ?

Ceci a un double intérêt :

v     Possibilité à un plus grand nombre de participer à des spectacles, concerts ….

v     Remplissage des salles de spectacle pour les exploitants. Pour une grande ville comme Lyon, cette formule devrait pouvoir voir le jour et être rentable.

La prochaine réunion a été fixée au :

Mardi 3 mai 2005 à 18 heures 30

à Caluire et Cuire

à la Permanence Parlementaire de Philippe COCHET

Anne-Marie GEORJON

La réunion s’est déroulée autour d’un pot convivial de début d’année qui a permis un débat ouvert sur différents thèmes de discussion et travail à envisager.

Le sujet de travail concernant le mécénat reste d’actualité et sera étudié prochainement.

La discussion est revenue sur la SACEM en s’interrogeant toujours sur la question : où va l’argent récolté ??? des audits sont-ils faits ? et si oui, par qui ?

Une autre piste de travail a été ouverte suite à la chute des ventes de disques du fait du copiage des musiques par internet. Que pourrait-on imaginer comme système ou comme verrouillage pour régulariser cette constatation et préoccupation ? Ce thème va être étudié prochainement.

La prochaine réunion a été fixée au :

Mardi 5 avril 2005 à 18 heures 30

à Caluire

à la permanence parlementaire de Philippe COCHET

Anne-Marie GEORJON

Le thème de cette réunion est la SACEM.

La documentation fournie par la permanence de notre Député a été très utile et a ouvert un débat très riche, beaucoup d’expériences «du terrain » ont été apportées.

Des questionnements :

Ø             Que fait la SACEM de tout l’argent récolté … son administration et son organisation semblent très lourdes. Un constat aussi, le coût que représentent le nombre et la densité des documents à remplir, les lettres et relances aussitôt envoyées dès qu’une manifestation a eu lieu. Tout ceci doit déjà « engloutir » une bonne partie des sommes payées.

Ø             Quand une manifestation est gratuite, animée par des bénévoles, pourquoi encore verser des droits ?

Ø             Un autre constat aussi : tout le monde ne déclare pas l’utilisation de musiques à la SACEM à cause de toutes ces tracasseries administratives

Ø             Toutes les formalités à remplir découragent et bloquent des associations culturelles.

Proposition :

Ø             Une manifestation par an « gratuite » pour les associations loi 1901 dont le budget ne dépasse pas 5 000,- euros par exemple (ou dont les recettes nettes ne dépassent pas 1 000,- euros) ….

Nous laissons au législateur le soin de trouver la formule équilibrée mais l’important serait de pouvoir organiser une animation par an sans souci de paperasses à remplir et de coût à payer.

La prochaine réunion a été fixée au :

Mardi 5 octobre à 19 heures à Caluire, à la permanence de Monsieur COCHET

Nous souhaitons discuter du mécénat dont le fonctionnement et l’utilisation ne semblent pas assez connus.

Anne-Marie GEORJON

Philippe COCHET a été présent à la première partie de cette rencontre qui a permis à chacun des participants de se présenter, ce qui a aussitôt fait déceler un auditoire très varié et riche en expériences diverses et sans doute très complémentaires pour la suite des travaux.

Véronique DURANTON a ensuite exposé le cadre de travail souhaité pour cette Commission, à savoir chercher des pistes de réflexion qui pourraient ensuite être transmises par les soins de notre Député à l’Assemblée Nationale en vue de l’amélioration et de l’évolution de la Culture sur un plan national. Le but étant que ce domaine ait une place « noble » au sein des communes, ce qui ne semble pas être toujours le cas.

Aussitôt, quelques premières pistes de réflexion ont émergé. A savoir :

Ø             SACEM : organisation des contrats, redevances importantes à payer, lourdeur et difficultés administratives des dossiers qui arrivent à « rebuter » les associations.

Peut-être pourrait-on imaginer un système de « forfait annuel » par association ?

Ø             Problèmes de TVA (19,6 %) qui grèvent beaucoup les budgets. Les associations à but non lucratif loi 1901 ne récupèrent pas la TVA.

Pourquoi ne pas envisager une baisse de la TVA ou encore une suppression ?

Ø             Le 1% culturel n’est pas assez connu, ni utilisé ?

Ø             Place de l’affichage dans les communes pour tout ce qui touche à la culture. Problème de communication ? une bonne communication entraîne la venue de plus de spectateurs.

Ø             Création de passerelles avec le monde scolaire pour essayer de « décrocher » les jeunes des medias courants (télévision …)

Ø             Pourquoi ne pas revoir le fonctionnement du mécénat – essayer de trouver des formules qui permettraient de déduire les fonds versés directement des impôts ?

Ø             Proposition de création de passerelles entre l’urbanisme et la culture !!!

Il a été décidé à l’unanimité de demander à Monsieur COCHET de faire adresser à chacun des participants des informations sur le mécénat et la SACEM, ceci dès que possible afin que chacun puisse prendre connaissance des textes.

Nous sommes aussi preneurs de toute autre information ou documentation sur le rôle de la Culture sur le plan national.

Une ambiance très cordiale s’est aussitôt instaurée dans ce groupe à la grande satisfaction des participants.

La prochaine réunion a été fixée au :

Mardi 18 mai à 19 heures à Caluire, à la permanence de Monsieur COCHET

Anne-Marie GEORJON

PS : Monsieur BELLEGUEULE a très sympathiquement invité les participants de la commission à la remise du Grand Prix de Lyon à Monsieur SCHMITT le 9 avril 2004 à partir de 15 heures à l’Hôtel de Ville de Lyon.