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> Circonscription
Compte-rendu du Café-Théo : les défis de l'immigration
Nous étions pas loin de 120 personnes à nous retrouver à la Maison paroissiale de Neuville ce vendredi 11 février en soirée pour débattre de ce sujet avec M. Philippe COCHET, notre député et Mme Claire ZOCCALI, Juriste à la CIMADE.
Comme d’habitude, nos intervenants ont pris la parole à tour de rôle pour cadrer le sujet, puis, après un débat par table autour d’une boisson chaude et de quelques biscuits, des questions ont été posées à nos deux interlocuteurs.
M. COCHET a d’abord rappelé que depuis toujours, la France est terre d’immigration (comme d’émigration d’ailleurs) et que ces arrivées de migrants ne sont jamais allées sans créer certaines tensions au sein de la société française.
M. COCHET a ensuite voulu rappeler ce qui, pour lui, donne le sens de la politique d’immigration de la France :
- améliorer l’intégration des immigrés accueillis, tant pour l’obtention de la carte de résident (maîtrise suffisante du Français) que pour l’obtention de la nationalité française, qui se fait désormais sur la base de la charte des droits et devoirs des citoyens.
- développer une politique européenne de l’immigration et agir dans ce cadre. C’est ainsi que les récentes lois, dont celle en débat actuellement, visent à transposer en droit français les directives européennes, dont les trois dernières : directive « retour », directive « carte bleue de résident» pour les travailleurs qualifiés, directive « sanction » contre les employeurs.
L’indispensable lutte contre l’immigration irrégulière s’accompagne d’une invitation au retour volontaire pour les personnes arrivées illégalement. La prolongation de 32 à 45 jours du délai maximum de rétention administrative, la création de zones provisoires de rétention de migrants en cas d’afflux important, la lutte contre le travail illégal sont d’autres aspects de l’application de la politique européenne.
M. COCHET souligne que le travail illégal coûterait à la France entre 30 et 40 milliards d’euros par an par détournement de charges et cotisations sociales.
L’année dernière, 4737 interpellations ont été faites dans le cadre de la lutte contre la filière d’immigration illégale : 1741 passeurs, 328 organisateurs, 930 logeurs et 1406 employeurs. Il fait enfin obserer que seulement 20% des ordres de quitter le territoire français sont effectivement exécutés. La France reste le deuxième pays d’accueil des demandeurs d’asile dans le monde (environ 10 000 par an sur 50 000 demandes), après les Etats-Unis.
Mme ZOCCALI commence par une présentation de la CIMADE, Association qui se consacre à la défense des droits des étrangers par une information juridique et un accompagnement dans les démarches administratives. La CIMADE veut avoir une approche réaliste du phénomène migratoire mais dans le respect des droits fondamentaux des personnes concernées.
Elle note que le projet de loi en discussion ne transpose en droit français qu’une partie des directives européennes, les mesures les plus restrictives. Ainsi, la prolongation de 32 à 45 jours du délai maximum en Centre de rétention administrative, qui est un lieu de privation de liberté y compris pour les enfants n’était pas obligatoire puisque le délai de 45 jours prévu par la directive européenne est un « délai maximal ». Cette prolongation est, de plus, inefficace puisque la moyenne du délai en rétention est de 17 jours. Le délai de présentation au Juge des libertés passe de 2 à 5 jours alors que la directive européenne parle « du meilleur délai »…
L’interdiction de retour dans un délai de 2 à 5 ans est, aux yeux de la CIMADE, plutôt contre-productive, car elle n’empêchera pas de revenir ceux qui n’ont pas d’autre solution, mais ils seront contraints de le faire clandestinement et donc cela risque d’alimenter les réseaux de passeurs.
Pour les « zones d’attente spéciales », la directive parle « d’afflux massif » d’immigrés, alors que le projet de loi parle d’un groupe de 10 migrants. Aux yeux de la CIMADE, cette disposition fait obstacle à l’application du droit d’asile en rendant quasiment impossible de déposer une demande d’asile.
Mme ZOCCALI commente encore brièvement d’autres aspects comme la lutte contre les mariages blancs, qui sont complètement marginaux (seulement 0,5% des mariages ont été annulés en 2004) mais qui entraîne une complète dépendance du conjoint étranger vis-à-vis de son conjoint français. De même, en matière de restriction droits sociaux comme l’AME (Aide Médicale d’Etat), il y a une contradiction : le fait de vouloir faire payer quelqu’un qui n’a pas de ressource risque de retarder sa prise en charge et donc d’augmenter la gravité des pathologies.
On doit cependant constater que 80% des décisions d’expulsion ne sont pas exécutées suite à une sanction du juge administratif, une sanction du juge des libertés, l’absence de documents d’identité ou encore le refus du pays d’origine.
La discussion s’engage alors au niveau de chaque table et les questions posées aux intervenants furent très nombreuses.
Nous nous sommes quittés vers 23 heurs après un débat approfondi et sérieux, sans toutefois épuiser le sujet. Plusieurs ont dit avoir encore beaucoup de questions...
    
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