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Conseil National de l'UMP
Ouverture et rassemblement
Le Conseil national de l'UMP, réuni samedi à la Mutualité, a élu ses trois nouveaux vice-présidents : Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Gaudin et Pierre Méhaignerie. Il a également approuvé le principe d'ouverture de ses listes municipales et accepté le principe de l'introduction d'une dose proportionnelle au Parlement.
Une direction collégiale au complet
Les conseillers nationaux ont élu à 86,3% la nouvelle équipe des vice-présidents du Conseil national de l'UMP : Jean-Pierre Raffarin, premier vice-président, Jean-Claude Gaudin et Pierre Méhaignerie, vice-président. Ils auront en charge de faire vivre le débat interne.
Jean-Pierre Raffarin entend en faire "une instance où se fait le débat", où "le président trouve ses alliés les plus solides". Il faut "revaloriser le parlement du parti", a-t-il déclaré.
Cette vice-présidence vient parachever la nouvelle direction collégiale, déjà composée d'un secrétariat général, élu le 25 septembre dernier par le bureau national. Celui-ci est présidé par Patrick Devedjian, assisté de deux adjoints, les députés Philippe Cochet et Dominique Paillé.
Les municipales sous le signe de l'ouverture
Le Conseil national a adopté à une large majorité (80,8%) une motion posant le principe d'"ouverture" de ses listes municipales à des candidats de la "diversité" et "issus d'autres sensibilités politiques".
L'UMP s'engage ainsi à "constituer des listes municipales qui accueilleront, non seulement de jeunes candidats et des candidats représentatifs de la diversité sociologique mais aussi des personnes d'autres sensibilités politiques dès lors qu'elles accepteront de porter le même projet municipal".
Par ailleurs, Jean-Claude Gaudin, président de la Commission nationale d'Investiture, a présenté la "charte des dix commandements" de l'UMP pour les municipales de mars 2008.
"En 2001, nous avons conquis 35 villes de plus de 30.0000 habitants" et "2001 sera la référence. Nous sommes là face à un véritable défi. Les socialistes sont beaucoup moins affaiblis sur nos territoires qu'ils ne le sont, rue de Solferino", a-t-il averti, insistant sur le fait qu'il faut "donc préparer au plus tôt" ces élections.
Il a souligné la nécessité de "soutenir et relayer l'action du président de la République et du Premier ministre", d'"ouvrir", et d'"organiser les débats locaux sur les préoccupations profondes des Français".
La réforme des institutions en débat
Pendant plus d'une heure, les conseillers nationaux ont débattu de la réforme des institutions. Le ministre Xavier Bertrand, Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée, les députés Jérôme Chartier, Alain Gest ont notamment pris la parole.
A l'issue des discussions, quatre résolutions ont été soumises au vote des conseillers nationaux et adoptées (voir le texte des motions en bas de page) :
- Faut-il augmenter les pouvoirs du parlement ? (motion adoptée à 86,3%)
- Faut-il améliorer la représentativité du Parlement pour mieux faire vivre notre démocratie ? (motion adoptée à 55,3%)
- Faut-il améliorer le fonctionnement de la démocratie sociale ? (motion adoptée à 90,1%)
- Faut-il limiter ou interdire le cumul des mandats ? (motion adoptée à 77%)
Ces débats marquent une étape supplémentaire et une orientation importante dans la poursuite de la réflexion de l'UMP sur la réforme des institutions. Une convention se tiendra en novembre pour conclure et faire des propositions.
Etre en avance sur les idées et l'explication des réformes
Patrick Devedjian s'est félicité des débats de ce Conseil qui se sont tenus dans une grande liberté de parole et sans a priori et qui montrent bien, comme l'avait souhaité le Président de la République, qu'il n'y a pas de question taboue à l'UMP.
Il a rappelé que l'UMP devait être "imaginative, vivante, enthousiaste" et "proposer sans cesse de nouveaux défis".
Prenant ensuite la parole, Jean-Pierre Raffarin a défini les trois principales missions de l'UMP :
- Etre l'allié du Président de la République ;
- Etre dans un premier temps à l'avant-garde du gouvernement pour préparer les orientations qu'il prend et, dans un second temps, expliquer les réformes. Il s'agit d' « être au rendez-vous de l'explication et du soutien ».
- Contribuer au renouvellement des cadres de la nation et de la démocratie locale ; pour cela, « l'UMP doit ressembler à la France ».
« Réformer globalement et dans un même élan »
Le Premier ministre François Fillon a clôturé cette matinée de débats.
Il a rappelé que depuis cinq mois, les engagements pris pendant la campagne deviennent jour après jour réalité : « dire ce que nous allons faire et faire ce que nous avons dit : ce fut notre pacte, et nous le respectons ». Et le gouvernement va continuer sur ce chemin : « nous allons aller plus loin parce que les Français nous le demandent » et parce que « l'intérêt national nous interdit d'attendre ».
Insistant sur la méthode, François Fillon affirme nécessaire de « réformer globalement et dans un même élan pour que l'ensemble des mesures atteignent, le plus vite possible, leur plein rendement : c'est notre obligation et notre objectif ».
En savoir plus :
Le discours du Premier ministre
Les motions adoptées :
Question N°1 : "Faut-il augmenter les pouvoirs du Parlement ? "
Motion adoptée
Oui, l'augmentation des pouvoirs du Parlement est nécessaire, car il n'y a pas de démocratie forte et irréprochable sans un Parlement fort et parce que les institutions de la Ve République ont besoin d'être rééquilibrées.
Cela passe par :
1/ le renforcement des pouvoirs de contrôle du Parlement :
- mettre en place un dispositif renforcé d'audit et de contrôle de l'action du Gouvernement ;
- donner plus de pouvoirs en matière de défense ;
- permettre au Parlement d'adopter des résolutions notamment en matière de politique étrangère ;
- associer le Parlement aux nominations faites par le Président de la République pour plus de transparence ;
2/ une amélioration du travail parlementaire :
- rendre la procédure d'adoption des lois plus efficace en développant l'adoption simplifiée des textes ;
- faire délibérer en séance sur le texte voté en commission ;
- créer plus de commissions permanentes pour un travail plus efficace ;
- réfléchir à la possibilité de créer des commissions chargées des affaires européennes ;
3/ une plus grande liberté laissé au Parlement dans l'organisation de son travail en lui donnant une plus grande maîtrise de son ordre du jour.
Question N°2 : "Faut-il améliorer la représentativité du Parlement pour mieux faire vivre notre démocratie ? "
Motion adoptée
La représentativité du Parlement doit être améliorée afin que tous les Français se sentent représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat.
L'UMP est attachée au scrutin majoritaire, qui est la garantie de l'efficacité et de la stabilité du régime de la Ve République. Il constitue, depuis 1958, l'une des clés de notre système institutionnel. Cependant, il est nécessaire d'assurer la représentation au Parlement de l'ensemble des courants d'opinion politiques français, afin de renforcer sa représentativité et la démocratie. C'est dans ce cadre que le débat sur l'introduction d'une dose minoritaire de proportionnelle à l'Assemblée nationale ou au Sénat doit avoir lieu.
De même, la revalorisation du rôle de l'opposition permettrait de mieux prendre en compte la diversité des courants d'opinion. Cette revalorisation doit prendre la forme de nouveaux droits encadrés sous la forme de ce qui pourrait être un statut de l'opposition. L'opposition doit cependant être constructive et responsable et ne pas pratiquer l'obstruction. C'est à cette condition que l'amélioration des droits de l'opposition est souhaitable, afin que ces nouveaux droits n'aient pas pour conséquence de paralyser le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Question N°3 : "Faut-il améliorer le fonctionnement de la démocratie sociale ? "
Motion adoptée
Oui. La démocratie sociale française n'est pas assez dynamique. Elle souffre en particulier de la crise de représentativité des syndicats. Cette crise affaiblit le dialogue social.
Tout doit être fait pour revitaliser la démocratie sociale.
Il est d'abord nécessaire de mettre fin au monopole détenu par les cinq grandes centrales syndicales en introduisant la liberté de présentation au premier tour des élections professionnelles, afin de renouer le lien de représentativité naturel qui doit exister entre les salariés et les organisations syndicales.
Le renforcement du dialogue social doit aussi prendre appui sur une véritable culture du contrat et de la négociation, au niveau national comme au niveau de l'entreprise. Le Gouvernement doit se montrer exemplaire en laissant systématiquement une place à la négociation avant toute grande réforme sociale (droit du travail, retraites, etc.) et en consultant régulièrement les partenaires sociaux, par exemple sur les questions d'emploi, comme il le fait depuis mai 2007.
Au-delà de la démocratie sociale et de la concertation avec les partenaires sociaux, l'ensemble de la société civile doit être mieux associée aux décisions prises. C'est pourquoi il faut rénover et ouvrir le Conseil économique et social, dont le rôle doit être par ailleurs conforté.
Question N°4 : "Faut-il limiter ou interdire le cumul des mandats ? "
Motion adoptée
L'UMP juge que le cumul des mandats doit être encadré pour en limiter les abus, comme le prévoit déjà la législation actuelle. Elle organise la limitation à deux mandats ainsi que des limites strictes au cumul des indemnités. L'encadrement du cumul des mandats peut être renforcé, par exemple en incluant dans les limitations prévues les présidences des organes délibérants des structures intercommunales. La question du cumul des mandats est, en tout état de cause, indissociable de celle du statut de l'élu local.
    
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