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Faciliter le financement des PME
Lundi 5 octobre, lors du forum de la CGPME « Agir pour le développement des entreprises » réunissant plus de 2 000 chefs d’entreprises, le Chef de l'Etat a annoncé plusieurs mesures pour renforcer les fonds propres des PME afin qu’elles puissent investir et se développer.
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Après avoir mis en œuvre des mesures de soutien aux entreprises pour les aider à traverser la crise (médiation du crédit, remboursement anticipé des crédits d’impôt, création du Fonds stratégique d’investissement…), le chef de l’Etat s’inscrit dans le temps de l’après-crise : comment « renforcer la compétitivité de l'économie française et son potentiel de création de richesses et d'emplois".
Le montant de ces aides sera de 2 milliards d’euros, dont la moitié proviendra du Fonds stratégique d’investissent (FSI, crée début 2009 et doté de 20 milliards d’euros) et l’autre prendra la forme de prêts participatifs.
Les entreprises fragilisées mais signalées comme viables par le médiateur du crédit pourront se tourner vers le Fonds de consolidation et de développement des entreprises dont les fonds (200 millions d’euros) proviennent à égalité du Fonds stratégique d’investissent ainsi que de banques et de sociétés d’assurance. Ce fonds pourra intervenir sous forme d’obligations convertibles en actions émises par les entreprises. Cette intervention implique que les PME soient évaluées et acceptent d’ouvrir leur capital.
Oséo, banque d’aide publique au financement des PME, pourra par ailleurs proposer des prêts participatifs et des prêts subordonnés. Ces prêts seront remboursés après un différé d’amortissement plus long que la normale, de 2 ans.
Par ailleurs, le Chef de l’Etat a rappelé que la taxe professionnelle sur les investissements productifs serait supprimée dès le 1er janvier 2010. « Cette réforme répond d’abord à un impératif économique : restaurer la capacité de nos entreprises à investir, à embaucher et à conquérir de nouveaux marchés, pour que notre économie puisse renouer avec une croissance forte et riche en emplois. » Les autres composantes de l’assiette d’imposition actuelle – bases foncières et valeur ajoutée – seraient maintenues, sous la forme d’une contribution économique territoriale (CET).
Pour garantir la baisse de la charge fiscale pesant sur les entreprises les plus imposées, le plafond, actuellement fixé à 3,5 % de la valeur ajoutée, serait ramené à 3 %. Par ailleurs, afin d’éviter que la réforme puisse pénaliser certaines entreprises qui étaient jusqu’à présent relativement peu imposées, plusieurs aménagements spécifiques seraient apportés.
Enfin, afin de continuer à soutenir la trésorerie des entreprises, fragilisée par la crise économique, Nicolas Sarkozy a proposé de reconduire le remboursement anticipé et accéléré du Crédit d’impôt recherche.
Ces annonces de soutien aux PME viennent en complément des mesures en faveur de l’emploi déjà en vigueur : qu’il s’agisse des aides à l’embauche, des outils renforcés pour le maintien dans l'emploi et la reconversion.
    
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