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Fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC:ce qui va changer.


La ministre de l'économie, des finances et de l'Emploi, Christine Lagarde, a présenté, le 2 octobre, devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, les modalités de la fusion de l'Agence nationale pour l'emploi et de l'Unedic (assurance chômage).

Ce projet répond à deux objectifs : ramener le taux de chômage à 5 % d'ici la fin du quinquennat et améliorer le service rendu aux demandeurs d'emploi et aux employeurs.
Pour Christine Lagarde, cela passe par une réforme du « service public de l'emploi, parce qu'il faut adapter nos structures d'accompagnement et de formation aux évolutions de la société».

1) Un point d'accueil unique et un meilleur suivi pour les demandeurs d'emploi
Il s'agit d'unifier les missions de service aux demandeurs d'emploi (pour l'accueil, l'inscription, l'indemnisation, l'accompagnement, le placement...) au sein d'une institution nouvelle créée par la loi, financée par le régime d'assurance-chômage et par l'Etat.
Chaque chômeur aurait un interlocuteur unique et, à terme, les agents s'occuperaient en moyenne de 30 demandeurs d'emploi contre 60 actuellement.

2) Un fonctionnement du service public de l'emploi plus simple
Le nouvel ensemble serait réorganisé, avec l'ensemble des partenaires sociaux, autour de deux structures :
- l'Unedic, gérée par les partenaires sociaux, resterait responsable des règles d'assurance chômage et de la gestion financière des cotisations sociales
- le nouvel organisme rassemblerait le réseau des Assedic et celui de l'ANPE. Les partenaires sociaux y auraient une large place.

Un « conseil d'orientation » serait crée pour piloter et réguler les politiques de l'emploi. Il serait présidé par le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, et associerait partenaires sociaux, responsables du nouvel organisme et représentants des collectivités locales, notamment des régions.

3) Un nouveau statut pour les agents
Les agents qui sont déjà employés par l'ANPE ou l'Unedic conserveraient leur statut actuel.
En revanche, le statut des nouveaux agents de l'organisme fusionné serait unifié. Les agents déjà présents pourraient faire le choix de ce statut.

Calendrier : dépôt d'un projet de loi en décembre pour une adoption définitive en 2008.









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