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InterviewsLa France a-t-elle besoin d'un Parlement fort
Interview parue dans Le Figaro, le 17 octobre 2007
Propos recueillis par FRÉDÉRIC FRITSCHER et STÉPHANE MARCHAND.
LE FIGARO. - La réforme de nos institutions est-elle vraiment nécessaire ?
Patrick DEVEDJIAN. - Les Grecs nous ont laissé cette leçon : on ne prend de bonnes décisions qu'en délibérant. Or notre Parlement ne délibère pas réellement ou il n'est pas entendu. Le débat national n'est donc pas encadré par les institutions. Et si on ne débat pas au Parlement, on le fait dans les médias, de manière souvent simpliste, ou même dans la rue.
François HOLLANDE. - Dans un moment où la fonction présidentielle sort renforcée du quinquennat, il y a nécessité d'introduire davantage de pluralisme et de rééquilibrer les pouvoirs. Parallèlement, il faut donner aux citoyens davantage de moyens pour intervenir. Les Français sentent bien qu'il y a aujourd'hui une crise de la représentation. C'est pourquoi nous devons limiter le cumul des mandats, accorder une meilleure place à la diversité, ouvrir le Parlement, aussi bien à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, à l'ensemble des familles politiques. D'où l'exigence d'une part de proportionnelle. Enfin, la justice doit être davantage reconnue comme une autorité indépendante et responsable. Si nous y parvenons, nous aurons fourni un cadre clair permettant un approfondissement de notre démocratie.
Un président très présent, un premier ministre traité comme un « collaborateur ». Cette situation est-elle souhaitable ?
F. H. - La position singulière du premier ministre, à la fois révocable par le président et responsable devant le Parlement, est une constante sous la Ve République. Ce qui a changé avec Nicolas Sarkozy, c'est la manière dont il revendique la prééminence dans l'exécutif et la fréquence avec laquelle il s'exprime en lieu et place de son gouvernement. Cette pratique justifie encore davantage le rehaussement du Parlement en lui laissant une meilleure maîtrise de son ordre du jour, en supprimant le 49-3, en facilitant les dépôts d'amendement en matière financière, en l'associant aux principales nominations. Enfin, le législatif doit pouvoir mettre en oeuvre - à tout moment - le principe de responsabilité de l'exécutif, pas du président de la République en tant que tel, mais de celui qui le représente, le premier ministre. C'est le fondement même de nos institutions.
Donc la situation actuelle est compatible avec les principes de la Ve République ?
P. D. - Le général de Gaulle avait déjà dit qu'au sommet de l'État, il n'y avait pas de dyarchie, et il n'y en a jamais eu. Cela dit, nous vivons une évolution institutionnelle amorcée par le quinquennat et par la concomitance de l'élection présidentielle et des législatives. Le président est, en raison de cette mécanique, le porteur principal de la légitimité politique. Il a été élu lui-même au suffrage universel et la majorité législative, fait nouveau, est issue de son élection quelques semaines après celle-ci. Les députés empruntent donc leur légitimité au président de la République puisqu'ils sont élus par rapport à lui. Le Parlement en est très affaibli et le premier ministre se trouve mécaniquement dans une situation d'évolution institutionnelle. Il est nommé et le soutien du Parlement est quasiment automatique puisque les députés sont issus de l'élection présidentielle.
Un premier ministre sans existence politique autonome, c'est bon pour le pays ?
P. D. - Voilà pourquoi il est essentiel de revaloriser le Parlement et de lui donner la maîtrise d'une partie de son ordre du jour. La France est une des seules démocraties dans laquelle le Parlement n'a pratiquement aucune maîtrise de son ordre du jour. Au passage, la question de l'absentéisme se réglera automatiquement par le fait qu'il se passera enfin quelque chose au Parlement. Et le premier ministre prendra plus de poids car il sera très naturellement l'interface entre l'exécutif et le Parlement.
F. H. - Faut-il supprimer le premier ministre ? Non, ce serait consacrer le régime présidentiel. Faut-il alors répartir différemment les compétences au sein de l'exécutif en faveur du président en lui confiant la détermination et la conduite de la politique de la nation ? Je n'y suis pas non plus favorable. Il faut que le premier ministre reste responsable devant le Parlement. Toute diminution de son rôle a pour conséquence un abaissement de l'Assemblée nationale.
Aux États-Unis, le Parlement est presque aussi puissant que l'exécutif. Est-ce un modèle à suivre ?
F. H. - La France est le seul pays d'Europe avec un président de la République élu au suffrage universel, disposant de la responsabilité essentielle de l'exécutif et où le Parlement a aussi peu de pouvoirs. Ce n'est pas lié à la prééminence présidentielle. C'est lié à la volonté, en 1958 - compte tenu des errements de la IVe -, de limiter les droits des Assemblées. Un tel déséquilibre ne se justifie plus, d'autant que le poids de l'exécutif est accentué aujourd'hui par la pratique de l'omniprésidence. J'attends donc de la réforme un Parlement au moins aussi respecté que partout ailleurs en Europe.
P. D. - François Hollande insiste sur la pratique présidentielle de Nicolas Sarkozy. L'attitude du président de la République me paraît être un véritable progrès démocratique car on vivait jusque-là dans l'hypocrisie. Le président avait la réalité et la légitimité du pouvoir mais il affectait de prendre du recul par rapport au quotidien de la vie politique. Au regard de la responsabilité démocratique, le fait que le président de la République soit en retrait d'un jeu, dont il définissait en fait très précisément tous les paramètres, était une forme de mensonge. Autre hypocrisie : l'idée que le président ne devait pas avoir de liens avec son parti d'origine pour être « au-dessus des partis ». Bien sûr, il a une fonction qui doit dépasser son engagement partisan, c'est son devoir, mais on ne peut pas ignorer qu'il a été élu par une majorité contre une opposition sur un projet orienté. En réalité, tous les présidents de la République ont conservé des liens avec leur formation d'origine. Nicolas Sarkozy assume cela. Là aussi, c'est un progrès vers la transparence.
F. H. - Nicolas Sarkozy va jusqu'au bout de la logique présidentialiste. Il est à la fois chef de l'État, chef des institutions, chef de la majorité et même chef de l'UMP... La Constitution ne dit pas que le président doit s'exprimer le moins possible ou qu'il doit laisser le premier ministre gouverner et n'avoir aucun contact avec le parti majoritaire. Mais, puisque Nicolas Sarkozy a décidé d'être aussi présent qu'il le veut dans les médias, presque chaque soir à la télévision, alors les règles du pluralisme doivent être corrigées. Or le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ne comptabilise toujours pas le temps de parole du président de la République. Dès lors que le président est pleinement chef de l'exécutif et chef de parti, alors son temps de parole doit être imputé sur le temps du gouvernement et de la majorité. Contre l'hypocrisie, allons jusqu'au bout ! Il faut un découpage du temps en 2/3-1/3. Dans les 2/3, mettons le président, le premier ministre, les membres du gouvernement, les conseillers du président, les deux partis majoritaires, j'espère qu'on s'arrêtera là... Le tiers restant à l'opposition. Si le CSA maintient cette jurisprudence devenue inique, je me demande s'il faut encore maintenir le CSA !
P. D. - Sauf que ce n'est pas aussi simple. M. Hollande, vous allez devoir faire le tri dans les déclarations du président. La plupart du temps, il parle au nom de la France, parfois il parle comme un homme politique. Vous allez devoir, peut-être même dans la même phrase, comptabiliser certains mots et pas d'autres. Je nous souhaite bien du plaisir dans la République byzantine que vous nous promettez.
F. H. - Pas du tout, c'est très simple : quand le président de la République est à l'étranger, il parle au nom de la France. Quand il s'exprime sur l'activité gouvernementale, il parle au nom de l'exécutif qu'il représente. Le pluralisme sera pour nous une condition sine qua non pour accepter la réforme.
P. D. - Conditionner le rééquilibrage des institutions et le renforcement du Parlement à un problème infinitésimal, c'est vraiment cynique !
F. H. - Les droits de l'opposition ne sont pas un problème infinitésimal ou un détail. Le président n'est plus au-dessus des partis. Il est un acteur politique engagé !
P. D. - Le président a été élu par l'ensemble des Français qui ont choisi à la majorité un projet. Dès lors qu'il est élu, le président parle au nom de tous les Français. Vous ne pouvez pas dire que quand il met en oeuvre le projet pour lequel il a été élu par une majorité, il ne parle pas au nom de la France. C'est tout simplement la démocratie.
En France, le président de la République est-il trop puissant ?
P. D. - Pendant sa campagne électorale, Nicolas Sarkozy a proposé de se dessaisir d'un certain nombre de ses pouvoirs. Il a proposé par exemple, pour les nominations aux postes les plus importants de la République, de partager ses pouvoirs avec le Parlement en dotant celui-ci d'un droit d'audition des personnes pressenties à des postes importants, et même d'un droit de veto. Il a proposé de ne plus être le président du Conseil supérieur de la magistrature. Pour l'essentiel, il est aussi d'accord pour développer la fonction de contrôle du Parlement sur l'exécutif. C'est aussi une forme de réduction de ses pouvoirs.
En résumé, la France va-t-elle pouvoir réformer ses institutions ?
F. H. - Élargir les droits du Parlement, c'est la priorité, mais nous ajoutons deux conditions : pas de pouvoirs nouveaux pour le président de la République et une part de proportionnelle à l'Assemblée nationale : 10 % de députés, sans augmenter le total, élus au scrutin proportionnel avec un algorithme correcteur pour permettre une surreprésentation des partis qui n'ont pas eu leur part dans la distribution des sièges au scrutin majoritaire.
P. D. - C'est un sujet important, pas essentiel.
F. H. - La réforme est un tout. Nous allons discuter de tout. J'ai cru comprendre que l'UMP avait voté à seulement 55 % pour ouvrir le débat de la proportionnelle. J'y vois donc un encouragement, même si je note chez vous une certaine réserve.
P. D. - Pas de caricature. L'UMP estime souhaitable que le Parlement soit le lieu privilégié des débats politiques. Il faut donc que tous les grands acteurs politiques s'exprimant à travers les médias ou sur la place publique puissent être au Parlement. Est-ce que la proportionnelle est la solution ? À l'Assemblée nationale ? Au Sénat ? Avec 10 % des députés élus à la proportionnelle, risque-t-on le blocage des institutions ? Regardez l'Italie. On voit bien que la stabilité institutionnelle doit être protégée.
F. H. - La réalité du pays doit se retrouver à l'Assemblée nationale. Je dis bien à l'Assemblée nationale, parce M. Devedjian est tenté de renvoyer la proportionnelle au Sénat. Pour nous, s'il y avait deux catégories de sénateurs, les uns élus au suffrage universel indirect comme aujourd'hui, d'autres au suffrage direct, ce serait changer la nature du Sénat. Il ne doit pas avoir le pouvoir de s'opposer aux réformes, notamment institutionnelles. L'Assemblée élue au suffrage direct doit avoir une légitimité plus forte. Ma position est donc simple : renforcer le Parlement face à l'exécutif et l'Assemblée par rapport au Sénat.
Le PS a-t-il d'autres exigences ?
F. H. - Nous demandons une limitation des concentrations en matière de presse. Le gouvernement et le président ont fait un certain nombre d'annonces sur un assouplissement des règles de concentration. Nous y sommes tout à fait hostiles. Il ne faut pas qu'il y ait de conflits d'intérêts dans les grands organes de presse. Le débat institutionnel, ce n'est pas simplement la Constitution et le système électoral. C'est aussi la séparation des pouvoirs, l'indépendance de la justice et le respect du pluralisme.
P. D. - Vous êtes d'accord avec nous sur l'essentiel. Mettrez-vous en péril ce consensus par des considérations extérieures à la Constitution ?
F. H. - Ma réponse est claire : oui. Je l'avais d'ailleurs demandé au président de la République : votre réforme comportera-t-elle aussi des évolutions législatives touchant aux modes de scrutin, aux nominations, à la magistrature, aux médias ? Il m'a été répondu que ce serait un tout. Et d'ailleurs, la lettre de mission adressée au comité Balladur indiquait qu'il y aurait des propositions n'ayant pas forcément le même niveau juridique, tantôt relevant de la Constitution, tantôt de la loi organique, tantôt de la loi ordinaire, tantôt du décret. La question du mode de scrutin est très liée aux droits du Parlement. Donc, si nous n'avons rien concernant les modes de scrutin, les droits des citoyens et les règles du pluralisme, nous voterons contre la révision constitutionnelle.
    
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