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La loi sur l'immigration adoptée définitivement par le parlement le 23 octobre.
Loi sur l'immigration : maîtrise et intégration
Adopté définitivement par le Parlement le 23 octobre, le projet de loi relatif à la maitrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile a pour objectif de mettre en oeuvre le principe d'une « immigration choisie » et d'assurer un meilleur encadrement des conditions de regroupement familial.
Présenté par Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement, le projet de loi adopté par le Parlement le 23 octobre s'inscrit dans la continuation des réformes engagées par les lois du 26 novembre 2003 et du 24 juillet 2006 relatives à l'immigration. Il vient les compléter en permettant un meilleur encadrement du regroupement familial et en rééquilibrant les flux migratoires en faveur de l'immigration économique.
L'immigration française est, en effet, aujourd'hui très majoritairement « familiale » et très minoritairement « économique » : en 2005, par exemple, 185 000 titres de séjour avaient été délivrés, dont 94 500 au titre du regroupement familial, 49 000 aux étudiants et 13 000, soit 7% seulement, au titre de l'immigration économique. Un mouvement volontariste de rééquilibrage a donc été engagé.
Ce texte a pour objectif de metttre en oeuvre le principe d'une immigration choisie et d'assurer un meilleur encadrement des conditions du regroupement familial.
Voici les principales mesures du texte :
- Organiser dans le pays de résidence une formation de connaissance de la langue française et des valeurs de la République pour les candidats au regroupement familial. Afin de préparer l'intégration à la société française en amont, dés le pays d'origine, toute personne souhaitant rejoindre la France dans le cadre du regroupement familial fera l'objet d'une évaluation d'une quinzaine de minutes permettant d'apprécier le degré de connaissances de la langue française et des valeurs de la République. Ce test devrait concerner entre 30 000 et 40 000 personnes. Si le besoin s'en fait sentir, l'autorité administrative organisera une formation d'une durée maximale de deux mois (soit 80 à 180 heures de cours) dans le pays de résidence. Cette évaluation ne concerne pas les personnes âgées de plus de 65 ans.
- Mettre en place un contrat d'accueil et d'intégration pour les parents ayant bénéficié d'un regroupement familial : celui-ci sera signé entre l'Etat français et les parents qui s'engageront à respecter les valeurs de la République, fondées sur la laïcité, la monogamie et l'égalité entre hommes et femmes. Dans ce cadre, les parents recevront une formation sur leurs droits et devoirs en France. En cas de non respect du contrat, des mesures d'accompagnement seront prises, pouvant aller jusqu'à une décision du juge pour enfant de confier les allocations familiales à un tiers.
- Déterminer un montant minimal de ressources pour toute personne demandant le regroupement familial : celui qui souhaite faire venir son conjoint et ses enfants en France devra prouver qu'il dispose d'un revenu permettant de faire vivre sa famille dans des conditions décentes. Le projet de loi prévoit ainsi un revenu pouvant varier entre le montant du SMIC et 1,2 fois le SMIC selon la taille de la famille. Il s'agit de s'assurer que les familles étrangères arrivant en France pourront faire face aux dépenses nécessaires à leur installation et commencer dans de bonnes conditions leur intégration.
- Proposer une procédure de test ADN : l'amendement controversé, déposé par Thierry Mariani, député du Vaucluse, a subi un certain nombre de modifications au cours des lectures successives au Parlement.
En définitive, cet amendement est maintenu dans sa version corrigée par le sénat : les tests seront donc facultatifs -les personnes devront être volontaires pour le faire- et à la charge de l'Etat français. Cette mesure est à titre expérimental.
Le tribunal de grande instance de Nantes devra statuer sur la nécessité d'une telle vérification. Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis du Conseil consultatif national d'éthique, définira les conditions de mise en oeuvre, la liste des pays concernés, la durée de l'expérimentation de la mesure.
- Créer un livret épargne-codéveloppement : ce livret permet aux étrangers présents en France d'ouvrir un "compte épargne codéveloppement" afin d'investir dans leur pays d'origine tout en bénéficiant d'exonérations fiscales dès lors que leur pays est mentionné dans l'arrêté du 23 mars 2007. Le versement initial sur le compte doit au moins être égal à 50 euros et le montant maximum des sommes placées ne doit pas dépasser 50 000 euros.
- Promouvoir l'intégration par le travail : celle-ci passe par deux dispositions : la généralisation du bilan de compétences pour les étrangers en situation irrégulière qui arrivent en France, et la possibilité donnée aux préfets, dans des cas exceptionnels, de délivrer des autorisations de séjour aux étrangers témoignant de leur capacité d'intégration par le travail et exerçant leur métier dans des secteurs en manque de main d'oeuvre.
- Créer une carte de résident permanent : d'une durée illimitée, celle-ci facilitera la vie des étrangers parfaitement intégrés et qui résident depuis très longtemps en France en leur évitant le renouvellement tous les 10 ans de la carte et les lourdeurs administratives qui y sont liées.
- Instaurer un droit au recours suspensif au profit des demandeurs d'asile dont la demande est refusée à l'entrée sur le territoire. Concrètement, les étrangers qui demandent l'asile à Roissy, à leur descente d'avion, pourront, lorsqu'ils estiment que la France leur refuse à tort le statut de réfugié, rester dans la zone d'attente jusqu'à ce que la décision soit prise par le juge en urgence.
- Mettre en place de statistiques de la diversité : celles-ci permettront de lutter contre les discriminations qui sont aujourd'hui très difficiles à évaluer. Ces statistiques seront naturellement encadrées strictement par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui autorisera le traitement des données et veillera à la qualité scientifiques des études envisagées. Les personnes concernées par l'étude devront en être informées et auront le droit de refuser de faire partie de l'échantillon.
- Confier la tutelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) au ministère de l'Immigration, de l'Intégration et de l'Identité nationale : Celle-ci était jusqu'ici confiée au ministère des Affaires étrangères. Il s'agit de tenir compte de la nouvelle organisation gouvernementale et de privilégier d'efficacité.
pour en savoir plus:projet de loi sur le site de l Assemblée Nationale-cliquez-
    
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Grand rassemblement de la France forte au Trocadéro,ce 1er mai. |
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Grand meeting de soutien à Nicolas Sarkozy avec Alain Juppe à Lyon. |
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Lettre de Nicolas Sarkozy aux français. |
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L'action de Nicolas sarkozy depuis 2007: l'emploi. |
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Nicolas Sarkozy pour une République plus forte. |
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La France forte, c'est vous |
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Revivez le 1° meeting de Nicolas Sarkozy à Annecy! |
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Lyonmag:"Des parlementaires du Rhône contre le mariage homosexuel" |
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Le droit de voter et d'être élu doit rester indissociable de la nationalité |
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Quand les comportements ne changent pas, il faut passer par la loi |
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La Russie doit se retirer sans délai de la Géorgie |
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Projet de loi OGM : l'UMP regrette l'opposition systématique et stérile de la gauche |
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L'histoire de l'esclavage enseignée en primaire |
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Réforme Hebdo : Un an de réformes, un an de promesses tenues |
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Pour une école qui renoue avec le succès de ses élèves |
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Mai 2007-Mai 2008:1 an ensemble! |
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Intervention télévisée du Président |
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Nicolas Sarkozy lance la réforme de l'hôpital. |
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Le Figaro:La carte famille nombreuse est confirmée par Nicolas Sarkozy |
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Soutenons les actions pour libérer Ingrid Betancourt. |
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Un seul cap:les réformes. |
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INVITATION-ELECTIONS MUNICIPALES |
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Invitation-Elections Municipales 28 Fevrier 2008 |
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Réforme Hebdo : comment lutter contre la hausse des prix ? |
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Voter par procuration |
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Invitation 25 février 2008-Elections Municipales |
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Education : le « grand retour des fondamentaux » |
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Invitation-Campagne municipale |
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Ecole : le savoir pour tous, la réussite pour chacun |
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Invitation.Campagne municipale |
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Vers une nouvelle Europe |
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Invitation |
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Invitation |
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Jean-Marie Bockel soutient la liste de Philippe Cochet |
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Les candidats UMP aux éléctions municipales s'engagent pour une démarche "éco-responsable" |
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Intervention de Philippe Cochet au Conseil National |
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Mobilisation totale pour les municipales |
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Lancement de la Charte pour les Municipales |
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Municipales : les 10 engagements de l'UMP. |
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L'année 2008, une année audacieuse |
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Un bulletin de notes pour les ministres |
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Les chantiers de 2008 |
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Voeux du Président de la République : sincérité et courage |
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Comment s'inscrire sur les listes électorales ? |
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Agenda social 2008 : agir vite et ensemble |
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Eric Besson invité de l'UMP |
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96 mesures pour rendre l'Etat plus efficace |
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Marathon Legislatif |
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Pour une France mobilisée, réconciliée et déterminée |
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Un « Grenelle de l'insertion » pour lutter contre les causes de la précarité |
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Oui à la réforme de l'université ! |
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Grèves : l'UMP appelle à une sortie de crise |
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Choisissons le changement. Message aux étudiants par François Fillon |
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Mobilisons-nous pour réformer la France |
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L'UMP se mobilise à la veille d'une semaine de grèves. |
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Immigration choisie : les premiers résultats concrets |
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Visite historique de Nicolas Sarkozy aux Etats-Unis |
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Une rentrée réussie pour les Reformateurs! |
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Lancement du Tableau de Bord de la Reforme |
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Lutte contre la pauvreté : l'UMP à l'initiative |
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La reforme des Institutions dès Février à l'Assemblée. |
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Favoriser la croissance et lutter efficacement pour la hausse du pouvoir d'achat |
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Nicolas sarkozy lance son "Plan Marshall" de l'environnement |
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Charte UMP pour les éléctions municipales de 2008 |
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La loi sur l'immigration adoptée définitivement par le parlement le 23 octobre. |
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Video de la lecture de la lettre de Guy Môquet |
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InterviewsLa France a-t-elle besoin d'un Parlement fort |
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Accord de Lisbonne : une grande victoire de la France |
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Régimes spéciaux : une réforme juste, équitable et indispensable |
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Des propositions pour liberer le pouvoir d'achat des Français |
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Fadela Amara invitée de l'UMP |
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Vers une réforme structurelle de l'assurance maladie |
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Regimes Speciaux:40 années pour tous. |
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Conseil National de l'UMP |
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Participez au Grenelle de l'Environnement ! |
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Ouverture du debat national sur la fonction publique |
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Birmanie,ça suffit ! |
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Grenelle de l'environnement |
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Pour un new deal écologique et économique |
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Journées parlementaires:Discours de François Fillon |
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Le president justifie la nécessité des réformes |
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Le projet de loi sur l'immigration adopté à l'Assemblée |
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"La France suscite l'adhésion plus que la soumission" Brice Hortefeux Ministre de l'Immigration,de l'Identité Nationale |
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Réforme des Institutions : participez au débat |
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Un 14 juillet exceptionnel |
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Philippe Cochet nommé Secrétaire Général Adjoint de l'U.M.P |
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55,92 % au premier tour pour Philippe Cochet |
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Photo officielle de Nicolas Sarkozy |
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Composition du Gouvernement de François Fillon |
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Discours du Président de la République |
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Tous Unis pour faire Gagner la France avec Nicolas Sarkozy |
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94% des habitants concernés par la rénovation de leur quartier sont favorables au programme |
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Congrès à Versailles |
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Politique budgétaire : bilan de la législature |
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Le Débat : Exil Fiscal : L'ISF en cause? |
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Pourquoi je soutiens Nicolas Sarkozy |
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Meilleurs Voeux pour 2007 |
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Mobilisation Présidentielle réussie |
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Baisse des impôts |
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Service civil volontaire |
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La Cérémonie Citoyenne voulue par Philippe Cochet est annonçée par Jacques Chirac |
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Des députés courageux |
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Dominique de Villepin fait le point sur la situation des banlieues |
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Pouvoir d'achat |
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TLM le Débat / Franck Nicolas |
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