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Les chantiers de 2008
Logement, Union européenne, emploi, tour d'horizon des dossiers qui attendent le gouvernement.
Politique intérieure et européenne. Le 4 février, le Congrès sera convoqué à Versailles pour réviser la Constitution, avant la ratification du nouveau traité européen. Les 9 et 16 mars se tiendront les élections municipales et cantonales. À partir du 1er juillet, la France assurera la présidence de l'Union européenne. Une première lecture de la révision constitutionnelle reprenant les conclusions du comité Balladur pourrait avoir lieu avant les municipales.
Questions sociales et emploi. Dès la fin des négociations dans les entreprises concernées (SNCF, RATP, industries électriques et gazières), la réforme des régimes spéciaux de retraite entrera en vigueur. Au deuxième trimestre, les négociations sur les retraites du secteur privé s'ouvriront, afin de définir les modalités de passage à 41 années de cotisation à partir de 2012. Dernières séances les 9 et 10 janvier de la négociation sur la modernisation du marché du travail (contrats de travail, sécurisation des parcours professionnels). Une loi doit suivre soit pour valider un accord ou imposer une réforme, après « une concertation rapide ».
Le débat sur le projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi prévoyant la fusion de l'ANPE avec le réseau des Assedic sera lancé à partir du 9 janvier. Le gouvernement espère le faire voter avant les municipales
Logement, banlieue. À partir du 1er janvier, le droit au logement opposable (Dalo) sera effectif. Les «plus fragiles» des demandeurs de logement pourront présenter leur demande. Si aucune solution ne leur est proposée, ces personnes prioritaires pourront déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif à partir du 1er décembre 2008.
Par ailleurs, le «Plan banlieue» mis au point par le secrétaire d'État chargé de la politique de la Ville, Fadela Amara, sera présenté le 22 janvier. Il vise à désenclaver les «quartiers», et s'attaquer au sous-emploi des jeunes y habitant.
Économie. La fusion de Gaz de France et de Suez est attendue au premier semestre. Au printemps, le projet de loi sur la modernisation de l'économie, qui réforme les lois Galland (sur les relations commerciales entre industrielset distributeurs) et Raffarin (sur l'implantation des commerces) sera présenté.
Pouvoir d'achat. Les mesures sur le pouvoir d'achat (rachat de RTT, participation...) votées en décembre, prendront effet dès janvier. Côté fonctionnaires, des discussions sur la revalorisation du point d'indice (base de calcul des salaires) seront ouvertes dans la deuxième quinzaine de janvier.
Santé. L'interdiction de fumer dans l'ensemble des lieux publics sera effective demain. Les «États généraux de l'organisation de la santé» réunissant le gouvernement et les partenaires sociaux se tiendront courant janvier. Roselyne Bachelot y promet déjà d'importantes «réformes de structure». Les modalités du financement de la dépendance des personnes âgées seront par ailleurs étudiées au cours du premier semestre.
Environnement. Après le « Grenelle de l'environnement », deux projets de loi d'orientation dits «Grenelle 1», et «Grenelle 2» seront présentés en février et en mars.
Éducation, université. 11 200 postes de fonctionnaires devraient être supprimés dans l'année. Renouvellement dans les universités de la totalité des instances au premier semestre, première étape de l'application de la loi sur l'autonomie des universités.
Justice. Mise en place de 87 pôles de l'instruction à partir du 1er mars, prévus à la suite de l'affaire d'Outreau pour mettre fin à la solitude du juge d'instruction.
Début de la mise en place de la réforme de la carte judiciaire : suppression de 23 tribunaux de grande instance, 178 tribunaux d'instance, 55 tribunaux de commerce et 63 conseils de prud'hommes.
    
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