  
> Actualité
PS : les preuves de l'obstruction.
Travail le dimanche, audiovisuel, et maintenant application de la loi constitutionnelle : à défaut de débat d’idées, les députés PS pratiquent l’obstruction. Systématique.
Sur les quatre définitions du mot “obstruction” données par le Petit Larousse, c’est la quatrième, concernant le sport, qui résume le mieux, depuis un mois, l’attitude des députés PS : « Action de s’opposer de façon irrégulière au jeu de l’adversaire » – en l’occurrence le gouvernement et ses projets de loi.
Loin, très loin, du « retour au débat d’idées » et à la « confrontation des arguments » promis par Martine Aubry ! Sur la réforme de l’audiovisuel, et, plus encore, sur celle du travail dominical, les députés socialistes se sont en effet contentés de pratiquer l’« obstructionnisme », terme dont la définition figure, elle aussi, dans le Larousse : « Obstruction systématique dans une assemblée, spécialement dans une assemblée parlementaire. » Si le dictionnaire se révèle utile pour décrire l’attitude du PS, il l’est aussi pour déchiffrer ses amendements moitié loufoques, moitié savants – près de 4 000 en tout pour la seule proposition de loi sur le travail du dimanche ! Lors de ses vœux aux parlementaires, le 7 janvier à l’Élysée, Nicolas Sarkozy a longuement dénoncé ces dépôts d’« amendements à la brouette », n’ayant d’autre objectif que de gagner du temps sur le vote final (ce qui vient d’être réussi à deux reprises par le PS).
« Est-ce que le renforcement des droits du Parlement […] peut se résumer à passer toujours plus de temps en séances publiques à examiner des amendements purement, strictement, littéralement répétitifs ? », a-t-il interrogé à la tribune. La réponse est contenue dans la question. Car si l’on est bien évidemment en droit de contester sur le fond la loi visant, par exemple, à assouplir les règles du travail dominical – nous avons eu, nous-mêmes, l’occasion d’exprimer nos réticences –, les 4 000 amendements déposés par la gauche se situent, eux, aux antipodes du « débat d’idées ». Une « flibusterie », a accusé le chef de l’État. Aussi, alors que la presse, dans son ensemble, a choisi de relater cette guérilla parlementaire sans s’intéresser aux amendements eux-mêmes, Valeurs actuelles a fait l’inverse en se procurant les propositions de modification de la loi déposées par les députés PS. Pas sûr qu’eux-mêmes en soient très fiers…
Ainsi des amendements nos 3239 à 3454 présentés le 15 décembre par les députés PS Alain Vidalies et Christian Eckert au nom du groupe socialiste. « La loi, justifient-ils dans l’exposé des motifs, prévoit des exemptions [donnant] la possibilité de travailler le dimanche. Il convient d’actualiser cette liste. » D’où les « dérogations » proposées en faveur de… 215 professions – chacune faisant l’objet d’un amendement réclamant cinq minutes de discussion, soit presque dix-huit heures au bout du compte ! Parmi ces professions à exempter (par ordre alphabétique) : les accouveurs (qui font éclore les œufs des oiseaux de basse-cour), les alevineurs (éleveurs d’alevins, petits poissons de rivière), les balafongistes (fabricants de balafon, un instrument de musique africain), les bandothécaires (inconnus du Larousse), les cadmieurs (chargés du revêtement au cadmium, un métal mou), les calfats (ouvriers spécialistes de l’étanchéité des coques de navire), les camistes et autres chromalineurs (tous deux non référencés). Auxquels s’ajoutent les cornistes (joueurs de cor), les coturniculteurs (encore inconnus du Petit Larousse), les cubilotiers (ouvriers travaillant sur les cubilots, fours à coupole), les cyndiniciens, les décalabreurs et les damasquineurs (tous trois non référencés). Sans oublier les dinandiers (fabricants d’objets en laiton coulé), les doleurs (inconnus), les effilocheurs (qui déchiquettent les tissus) ou les masselotteurs (chargés de retirer l’excédent de métal adhérent à une pièce fondue). Etc. etc. Quel rapport avec le « débat d’idées » sur ce grand thème de société qu’est le travail du dimanche ? Aucun. « Ridicule et affligeant », avait commenté Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l’Assemblée, au sujet de l’obstruction pratiquée dans le cadre du débat sur l’audiovisuel public.
Le commentaire vaut pour le travail dominical. Présentés trois jours après les demandes d’exemptions professionnelles, plusieurs centaines d’autres amendements ont en effet été déposées par le PS, réclamant d’autres exonérations, mais cette fois en fonction de la taille de l’entreprise : 5, 10, 15, 20, 25, 30 mètres carrés… Et, à chaque fois, pour 21 types de commerces différents (et autant d’amendements supplémentaires) – soit 630 en tout : « établissement de vente au détail de fruits et légumes frais », « de produits surgelés », « de poissons, crustacés et mollusques », « d’articles médicaux et orthopédiques », « de produits issus de l’agriculture biologique »… De la même manière, 288 autres amendements ont été déposés, proposant de compléter la formule de l’article 2 de la proposition de loi – « dans l’intérêt du salarié » : « et d’une consommation raisonnée », « et dans le respect du droit au bonheur », « et de leurs activités humanitaires », « et de leur besoin de naturalité », « et des nouveaux rythmes familiaux générés par la création de familles recomposées »… Nombre de ces 288 amendements, obligatoirement discutés en séance, ne variant que d’un mot ou d’une virgule ! Certes, rappelle sur le site Internet du Figaro, le journaliste Guillaume Perrault, spécialiste de l’Assemblée, « l’utilisation des armes de la procédure parlementaire […] pour différer le vote d’un projet de loi et embarrasser le gouvernement est aussi vieille que la démocratie ». Publié en 1930, le livre Faisons le point (Grasset), écrit par le futur député Henri de Kerillis et le journaliste Raymond Cartier, raillait déjà l’obstruction menée au Palais-Bourbon : « Il faut, écrivaient-ils, avoir vu une séance de nuit, avec les députés vautrés sur les banquettes comme dans une salle d’attente de troisième classe, les orateurs bafouillant de fatigue et de sommeil, l’hémicycle couvert d’une litière de papiers. On sort de là barbouillé et les jambes molles. »
Les socialistes n’en sont donc pas à leur coup d’essai. Et la droite, elle aussi, l’a pratiqué. Ainsi des 2 500 amendements, pour la plupart signés d’Alain Madelin et de François d’Aubert, déposés par le RPR et l’UDF en 1981 pour contrer la loi sur la presse du tandem Mitterrand-Mauroy. Mais il s’agissait, jusqu’à présent, d’opérations ponctuelles. Et non, comme c’est le cas aujourd’hui, d’une stratégie délibérée sur le long terme. Les circonstances, il est vrai, s’y prêtent : en optant pour une restriction de l’utilisation du fameux article 49-3 (permettant au gouvernement de faire adopter un texte sans débat), la réforme constitutionnelle approuvée l’année dernière favorise cette obstruction parlementaire. Secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement, et proche entre les proches du chef de l’État, Roger Karoutchi ne s’y est pas trompé. C’est lui qui, depuis le 13 janvier, est aux manettes pour faire voter le projet de loi organique d’application de la réforme constitutionnelle – sans laquelle le Parlement, totalement embouteillé par les amendements, pourrait se retrouver en situation de blocage. Mesure phare envisagée : la « durée programmée » de l’examen des textes en séance. En clair, un « crédit temps » permettant de décider à l’avance du temps consacré à tel ou tel débat. « Cela permettra d’éviter l’obstruction et les excès, mais pas d’empêcher le débat, assure Karoutchi. L’essentiel du travail d’amendement se fera en commission. » Très remonté, le groupe PS a déjà annoncé qu’il s’opposerait, cette fois encore, « par tous les moyens » à cette réforme. En espérant, selon le Nouvel Observateur, transformer cette « mère des batailles » en « crise politique majeure ». Car tel est bien – ce sont eux qui le disent – l’objectif des socialistes.
    
|
