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Pour une meilleure qualité du service public audiovisuel
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Lors de son annonce par le Président de la République en janvier 2008, la réforme de l’audiovisuel public a suscité de nombreuses réactions, tant dans le paysage audiovisuel français, que dans la classe politique.
C’est la raison pour laquelle Nicolas Sarkozy a souhaité que cette réforme se fasse dans un esprit de concertation et de débat.
La commission Copé, mise en place par le Président de la République, et composée de 32 membres, professionnels et parlementaires de tous bords politiques, a travaillé à un rapport pendant près de 4 mois, auditionné près de 250 personnes et reçu des milliers de contributions. Le 25 juin 2008, cette commission a remis ses conclusions au Président de la République, en préalable à l’élaboration du projet de loi.
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Aujourd’hui, le projet de loi comporte deux volets majeurs :
La suppression progressive de la publicité entre 20h et 6h dès le 5 janvier 2009
La télévision publique doit, par définition, offrir le meilleur contenu éditorial possible en donnant au plus grand nombre un accès à la culture grâce à des programmes de qualité qui favorisent la création. Or, aujourd’hui, les chaînes de service public obéissent aux mêmes règles mercantiles que celles du privé parce qu’elles sont régies par les règles de la publicité et de l’audimat.
En supprimant la publicité, le Président de la République souhaite redonner au service public un rôle de transmission des savoirs, de promotion du patrimoine, de fenêtre ouverte sur le monde. Cela sera possible si les intérêts commerciaux ne sont pas en jeu.
Le manque à gagner dû à l’arrêt de la publicité a été estimé à 450 millions en 2009 par la Commission Copé. Pour faire fa ce à ce manque à gagner, le Gouvernement a annoncé 3 mesures :
- L’Etat attribuera dans les prochaines semaines une dotation en capital de 150 millions d’euros à France Télévisions.
- Les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs d’accès à internet qui développent de nouveaux contenus et par exemple pour Orange, des chaînes de télévision, seront taxés à hauteur de 0,9% sur leur chiffre d’affaires.
- L’arrêt de la publicité sur la télévision publique entrainera un report des annonceurs sur les chaînes privées. Ces dernières feront donc l’objet d’un prélèvement d’environ 3% sur leurs recettes publicitaires, soit environ 80 millions d’euros.
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La nomination du Président de France Télévisions par le Président de la République
Jusqu’à aujourd’hui, le Président de France Télévisions était nommé par le CSA.
Désormais, ce sera le Président de la République sur avis conforme du CSA qui nommera le Président de France Télévisions. Le Parlement, qui dispose depuis la réforme des Institutions de droits plus élargis, pourra quant à lui, opposer son véto à la majorité qualifiée.
Cette nomination sera donc plus démocratique et plus légitime puisqu’elle nécessitera une double validation.
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Nicolas Sarkozy a souhaité que le service public de l’audiovisuel français s’adapte aux nouveaux moyens de communication qui prennent une part importante dans la vie de chaque Français. Internet, la TNT, les offres de la téléphonie mobile sont autant d’avancées technologiques qui rendaient nécessaires cette grande réforme de l’audiovisuel public.
Les Français doivent avoir à l’esprit que le service public a l’ardente obligation d’être ambitieux, audacieux et moderne. Cette réforme est une avancée majeure pour le paysage audiovisuel français.
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"Supprimer progressivement la publicité à l’antenne (à partir de 20h en janvier 2009, et totalement lors du passage au tout numérique), est une nécessité tant économique que culturelle.
Economique, car la publicité n’est pas une manne inépuisable : l’émergence des nouvelles chaînes de la TNT et de nouveaux média, comme Internet, rend tendu l’accès au marché publicitaire et ce d’autant plus dans une situation économique difficile.
Mais c’est aussi une nécessité culturelle, car libérer la télévision publique de la publicité, c’est libérer l’audace et la créativité, c’est donner le temps aux programmes de trouver leur public et de s’adresser à tous les Français, pas seulement aux cibles privilégiées par les publicitaires. C’est permettre à l’audience de redevenir une ambition, et non plus une obsession."
(Extrait du rapport de la commission spéciale sur les projets de loi relatifs à la communication audiovisuelle)
Pour une meilleure qualité du service public audiovisuel
Depuis 20 ans, personne n’avait eu le courage de poser la question de la place et de l’avenir de la télévision publique en France. C’est tout l’enjeu du projet de loi relatif au nouveau service public de la télévision actuellement en discussion au Parlement.
Lors de son annonce par le Président de la République en janvier 2008, la réforme de l’audiovisuel public a suscité de nombreuses réactions, tant dans le paysage audiovisuel français, que dans la classe politique.
C’est la raison pour laquelle Nicolas Sarkozy a souhaité que cette réforme se fasse dans un esprit de concertation et de débat.
La commission Copé, mise en place par le Président de la République, et composée de 32 membres, professionnels et parlementaires de tous bords politiques, a travaillé à un rapport pendant près de 4 mois, auditionné près de 250 personnes et reçu des milliers de contributions. Le 25 juin 2008, cette commission a remis ses conclusions au Président de la République, en préalable à l’élaboration du projet de loi.
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Aujourd’hui, le projet de loi comporte deux volets majeurs :
La suppression progressive de la publicité entre 20h et 6h dès le 5 janvier 2009
La télévision publique doit, par définition, offrir le meilleur contenu éditorial possible en donnant au plus grand nombre un accès à la culture grâce à des programmes de qualité qui favorisent la création. Or, aujourd’hui, les chaînes de service public obéissent aux mêmes règles mercantiles que celles du privé parce qu’elles sont régies par les règles de la publicité et de l’audimat.
En supprimant la publicité, le Président de la République souhaite redonner au service public un rôle de transmission des savoirs, de promotion du patrimoine, de fenêtre ouverte sur le monde. Cela sera possible si les intérêts commerciaux ne sont pas en jeu.
Le manque à gagner dû à l’arrêt de la publicité a été estimé à 450 millions en 2009 par la Commission Copé. Pour faire fa ce à ce manque à gagner, le Gouvernement a annoncé 3 mesures :
- L’Etat attribuera dans les prochaines semaines une dotation en capital de 150 millions d’euros à France Télévisions.
- Les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs d’accès à internet qui développent de nouveaux contenus et par exemple pour Orange, des chaînes de télévision, seront taxés à hauteur de 0,9% sur leur chiffre d’affaires.
- L’arrêt de la publicité sur la télévision publique entrainera un report des annonceurs sur les chaînes privées. Ces dernières feront donc l’objet d’un prélèvement d’environ 3% sur leurs recettes publicitaires, soit environ 80 millions d’euros.
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La nomination du Président de France Télévisions par le Président de la République
Jusqu’à aujourd’hui, le Président de France Télévisions était nommé par le CSA.
Désormais, ce sera le Président de la République sur avis conforme du CSA qui nommera le Président de France Télévisions. Le Parlement, qui dispose depuis la réforme des Institutions de droits plus élargis, pourra quant à lui, opposer son véto à la majorité qualifiée.
Cette nomination sera donc plus démocratique et plus légitime puisqu’elle nécessitera une double validation.
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Nicolas Sarkozy a souhaité que le service public de l’audiovisuel français s’adapte aux nouveaux moyens de communication qui prennent une part importante dans la vie de chaque Français. Internet, la TNT, les offres de la téléphonie mobile sont autant d’avancées technologiques qui rendaient nécessaires cette grande réforme de l’audiovisuel public.
Les Français doivent avoir à l’esprit que le service public a l’ardente obligation d’être ambitieux, audacieux et moderne. Cette réforme est une avancée majeure pour le paysage audiovisuel français.
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"Supprimer progressivement la publicité à l’antenne (à partir de 20h en janvier 2009, et totalement lors du passage au tout numérique), est une nécessité tant économique que culturelle.
Economique, car la publicité n’est pas une manne inépuisable : l’émergence des nouvelles chaînes de la TNT et de nouveaux média, comme Internet, rend tendu l’accès au marché publicitaire et ce d’autant plus dans une situation économique difficile.
Mais c’est aussi une nécessité culturelle, car libérer la télévision publique de la publicité, c’est libérer l’audace et la créativité, c’est donner le temps aux programmes de trouver leur public et de s’adresser à tous les Français, pas seulement aux cibles privilégiées par les publicitaires. C’est permettre à l’audience de redevenir une ambition, et non plus une obsession."
(Extrait du rapport de la commission spéciale sur les projets de loi relatifs à la communication audiovisuelle)
Le projet de loi.
    
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Journée de rentrée UMP-CHANGEMENT DE LIEU |
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Etudiants : l'aide au logement maintenue. |
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Et la présidence des Etats -Unis d'Amérique dans tout ça? |
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La fête de l'UMP du Rhône 2010. |
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Réforme des retraites : « Les 62 ans, nous n'y toucherons pas" |
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La folie fiscale et le gaspillage des régions socialistes |
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Dignité des femmes : burqa, niqab..., les députés ont dit non ! |
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Emission TV Philippe Cochet . |
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Réforme des collectivités territoriales : adoptée ! |
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Eric Woerth : « La réforme est nécessaire et nous la ferons » |
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Sport tous les après-midi |
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Question de Philippe Cochet au Gouvernement |
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Europe : vers un plan commun pour défendre l'euro. |
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3 ans d'action de Nicolas Sarkozy:6 mai 2007- 6 mai 2010 |
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Les dépenses de l'Etat gelése pendant 3 ans. |
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Grenelle 2 : la « rupture irréversible » |
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L'emploi et les retraites,priorité de l'agenda social 2010 |
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Regardez le journal d'information vidéo de Caluire et Cuire |
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Remaniement ministériel au lendemain des régionales |
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Simone Veil . |
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Message de Françoise Grossetête |
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INDUSTRIE:un nouveau plan d'épargne. |
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Clip de campagne pour les Regionales ! |
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Identité nationale : les premières mesures concrètes |
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Régionales : si vous ne pouvez aller voter,pensez au vote par procuration c'est simple. |
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La loi Loppsi 2 modernise la lutte contre la délinquance |
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Liste de la Majorité Presidentielle pour les élections régionales dans le Rhône. |
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Une seule ambition pour les régionales 2010 : la victoire ! » |
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Voile intégral : vers une interdiction dans les services publics |
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Nicolas Sarkozy : « le métier de banquier n’est pas de spéculer |
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Taxe carbone : un nouveau texte présenté le 20 janvier |
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Réforme du lycée. |
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Mariage:des députés contre les drapeaux étrangers. |
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Nicolas Sarkozy lance la campagne des Régionales |
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Réforme de la taxe professionnelle : « Les communes et les intercommunalités ne seront pas pénalisées |
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Mag2lyon:"Régionales : Grossetête confirmée tête de liste" |
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Campus UMP des jeunes à Seignosse. |
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Caravane de l'UMP |
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Droits de succession : deux ans après, un succès incontestable |
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Rentrée scolaire : l'ARS versée à presque 3 millions de familles |
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Nicolas Sarkozy veut lancer un emprunt national. |
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Grenelle de l'Environnement. |
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Un résultat qui nous engage |
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Le RSA est arrivé! |
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Vote par procuration |
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Eurupéennes:161 listes ont été deposées. |
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Augmenter les impôts serait une absurdité |
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La sécurité, le premier des droits |
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Lancement de la campagne pour les européennes! |
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Consommons durable ! |
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Nicolas Sarkozy fait le point sur le plan de relance |
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Quand les comportements ne changent pas, il faut passer par la loi |
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Le nouvel organigramme de l'UMP. |
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Le Figaro:"Nouvelles regles du jeu à l'Assemblée" |
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Soirée débat avec Laurent Wauquiez. |
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Le Conseil National de l'UMP |
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Débat Philippe Cochet/Jacky Darne |
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Halte à l'obstruction au Parlement |
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De nouveaux outils pour éviter le blocage parlementaire |
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Nicolas Sarkozy déterminé à poursuivre la réforme du lycée |
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Ce qui change au 1er janvier 2009 |
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Le blog de Philippe Brunet-Lecomte : |
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LE 6 ELECTION DU NOUVEAU PRESIDENT DEPARTEMENTAL DE L'UMP |
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Pour une meilleure qualité du service public audiovisuel |
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Lyon Mag : "UMP avantage Cochet" |
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Nouvelles nominations à l'UMP. |
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Le nouveau conseil municipal. |
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Le Progrés : "Philippe Cochet dans un fauteuil" |
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Découvrez le blog de Philippe Cochet |
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9 et 16 mars Eléctions municipales et cantonales-mode d'emploi |
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Soutien à Ingrid Bétancourt |
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Le Parlement, à quoi ça sert ? |
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Le droit à la sécurité pour chacun |
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Des propositions pour augmenter le pouvoir d'achat |
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Visite de Nicolas Sarkozy en Chine |
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Renforcer le pouvoir d'achat des consommateurs |
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UN NOUVEAU SECRETARIAT GENERAL POUR L'UMP |
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48 heures après |
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Choisir son Camp |
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Session parlementaire : promesses tenues |
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Réforme des Institutions : participez au débat |
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L'ouverture, une nécessité dans un pays qui a besoin de modernité |
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Un 14 juillet exceptionnel |
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Philippe Cochet nommé Secrétaire Général Adjoint de l'U.M.P |
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55,92 % au premier tour pour Philippe Cochet |
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Intervention devant les parlementaires de la majorité présidentielle |
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Voile intégrale:vers une loi d'interdiction générale |
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GRAND MEETING DEPARTEMENTAL de la Majorité Présidentielle |
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Philippe Séguin : disparition d'un grand homme d'Etat |
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Nicolas Sarkozy aux entrepreneurs:"n'ayez pas peur" |
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Nicolas Sarkozy fait de 2010 "l'année du renouveau" |
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Plan cancer |
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Identité nationale : le débat est ouvert . |
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Debat Populaire:samedi 7 novembre |
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Pour des territoires forts, efficaces et responsables |
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Un lycée qui fait réussir chaque élève |
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Faciliter le financement des PME |
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Un nouveau statut pour renforcer et moderniser La Poste |
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Agir pour la jeunesse. |
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Pittsburgh ou l'avénement d'une nouvelle ère d'après-crise. |
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Taxe carbone : une révolution des comportements |
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Pour une refonte ambitieuse, consensuelle et moderne des collectivités locales |
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L'hopital se transforme. |
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Le parlement en Congrès à Versailles le 22 juin 2009. |
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Meeting national du 4 juin:"votons et faisons voter" |
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10 bonnes raisons de voter pour la majorité presidentielle. |
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Le RSA arrive ! |
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L'action continue |
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Meeting pour les européennes mardi 12 mai. |
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Restauration : la TVA baisse, les prix aussi ! |
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Le Figaro:"Sarkozy en appelle a un volontarisme européen" |
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Faciliter l'adoption. |
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UMP:Primaires : désignez votre candidat aux éléctions régionales |
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Piratage sur internet : la prévention plutôt que la répression |
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La France dans l'OTAN : le choix de la responsabilité. |
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Moderniser notre politique agricole. |
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Allocution du Président de la République. |
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Adoption à l'unanimité d'un texte sur la fin de vie. |
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PS : les preuves de l'obstruction. |
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Le Figaro:UE :Nicolas Sarkozy veut un sommet sur la refonte du capitalisme |
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Le figaro : "Sarkozy fait bouger les lignes". |
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Unité totale derrière le président de la République |
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Visionnez le débat de La Chaine Parlementaire. |
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Edvige menace-t-il nos libertés ? |
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L'UMP affiche son unité à Royan. |
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Rentrée scolaire 2008 : ce qui va changer |
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La Russie doit se retirer sans délai de la Géorgie |
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Réforme des institutions : une victoire de la démocratie |
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Réforme du temps de travail : plus de garanties et de liberté pour les salariés |
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CONTROVERSES : Mères porteuses : vers une légalisation en France ? |
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Audiovisuel public: la commission Copé remet son rapport final à Sarkozy |
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Réforme du temps de travail : plus d'espace à la négociation d'entreprise |
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Conférence nationale du handicap : le Président de la République tient ses engagements de campagne. |
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« Pour que chacun réussisse : une solution adaptée à chacun » |
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Agir pour la croissance et l'emploi |
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Répondre aux attentes des Français les plus modestes et les plus exposés |
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Regardez l'émission de France3:Philippe Cochet "le soldat du sarkozysme" |
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Signez la pétition. |
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"Un droit à l'accueil" des éléves. |
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Projet de loi OGM : l'UMP regrette l'opposition systématique et stérile de la gauche |
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L'histoire de l'esclavage enseignée en primaire |
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Réforme Hebdo : Un an de réformes, un an de promesses tenues |
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Pour une école qui renoue avec le succès de ses élèves |
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Mai 2007-Mai 2008:1 an ensemble! |
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Intervention télévisée du Président |
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Un an de réformes, un an de promesses tenues |
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Christine Lagarde : plus de concurrence pour plus de pouvoir d'achat |
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Nicolas Sarkozy lance la réforme de l'hôpital. |
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Le Figaro: François Fillon au Japon. |
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Le Figaro:La carte famille nombreuse est confirmée par Nicolas Sarkozy |
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Le Figaro:Sarkozy : 166 mesures pour 7 milliards d'économie. |
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Soutenons les actions pour libérer Ingrid Betancourt. |
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Le figaro:Le parlement a un calendrier chargé. |
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Un seul cap:les réformes. |
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INVITATION-ELECTIONS MUNICIPALES |
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Invitation-Elections Municipales 28 Fevrier 2008 |
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Réforme Hebdo : comment lutter contre la hausse des prix ? |
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Voter par procuration |
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Invitation 25 février 2008-Elections Municipales |
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Education : le « grand retour des fondamentaux » |
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Invitation-Campagne municipale |
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Ecole : le savoir pour tous, la réussite pour chacun |
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Invitation.Campagne municipale |
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8 mois au service des français. |
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Vers une nouvelle Europe |
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Invitation |
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Un plan ambitieux et innovant pour lutter contre la maladie d'Alzheimer |
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Invitation |
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Jean-Marie Bockel soutient la liste de Philippe Cochet |
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Les candidats UMP aux éléctions municipales s'engagent pour une démarche "éco-responsable" |
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Intervention de Philippe Cochet au Conseil National |
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Mobilisation totale pour les municipales |
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Lancement de la Charte pour les Municipales |
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Municipales : les 10 engagements de l'UMP. |
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L'année 2008, une année audacieuse |
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Intervention du Président de la Republique |
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Un bulletin de notes pour les ministres |
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Les chantiers de 2008 |
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Voeux du Président de la République : sincérité et courage |
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Comment s'inscrire sur les listes électorales ? |
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Agenda social 2008 : agir vite et ensemble |
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Eric Besson invité de l'UMP |
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96 mesures pour rendre l'Etat plus efficace |
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Marathon Legislatif |
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Pour une France mobilisée, réconciliée et déterminée |
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Un « Grenelle de l'insertion » pour lutter contre les causes de la précarité |
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Oui à la réforme de l'université ! |
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Grèves : l'UMP appelle à une sortie de crise |
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Choisissons le changement. Message aux étudiants par François Fillon |
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Mobilisons-nous pour réformer la France |
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L'UMP se mobilise à la veille d'une semaine de grèves. |
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Immigration choisie : les premiers résultats concrets |
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Visite historique de Nicolas Sarkozy aux Etats-Unis |
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Une rentrée réussie pour les Reformateurs! |
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Lancement du Tableau de Bord de la Reforme |
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Lutte contre la pauvreté : l'UMP à l'initiative |
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La reforme des Institutions dès Février à l'Assemblée. |
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Favoriser la croissance et lutter efficacement pour la hausse du pouvoir d'achat |
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Nicolas sarkozy lance son "Plan Marshall" de l'environnement |
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Charte UMP pour les éléctions municipales de 2008 |
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La loi sur l'immigration adoptée définitivement par le parlement le 23 octobre. |
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Video de la lecture de la lettre de Guy Môquet |
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InterviewsLa France a-t-elle besoin d'un Parlement fort |
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Accord de Lisbonne : une grande victoire de la France |
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Régimes spéciaux : une réforme juste, équitable et indispensable |
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Des propositions pour liberer le pouvoir d'achat des Français |
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Fadela Amara invitée de l'UMP |
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Vers une réforme structurelle de l'assurance maladie |
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Regimes Speciaux:40 années pour tous. |
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Conseil National de l'UMP |
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Participez au Grenelle de l'Environnement ! |
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Ouverture du debat national sur la fonction publique |
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Birmanie,ça suffit ! |
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Grenelle de l'environnement |
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Pour un new deal écologique et économique |
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Journées parlementaires:Discours de François Fillon |
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Le president justifie la nécessité des réformes |
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Le projet de loi sur l'immigration adopté à l'Assemblée |
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"La France suscite l'adhésion plus que la soumission" Brice Hortefeux Ministre de l'Immigration,de l'Identité Nationale |
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Photo officielle de Nicolas Sarkozy |
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Composition du Gouvernement de François Fillon |
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Discours du Président de la République |
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Tous Unis pour faire Gagner la France avec Nicolas Sarkozy |
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94% des habitants concernés par la rénovation de leur quartier sont favorables au programme |
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Congrès à Versailles |
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Politique budgétaire : bilan de la législature |
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Le Débat : Exil Fiscal : L'ISF en cause? |
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Pourquoi je soutiens Nicolas Sarkozy |
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Meilleurs Voeux pour 2007 |
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Mobilisation Présidentielle réussie |
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Baisse des impôts |
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Service civil volontaire |
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La Cérémonie Citoyenne voulue par Philippe Cochet est annonçée par Jacques Chirac |
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Des députés courageux |
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Dominique de Villepin fait le point sur la situation des banlieues |
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Pouvoir d'achat |
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TLM le Débat / Franck Nicolas |
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Conférence de Presse du Premier Ministre |
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Situation économique et sociale |
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PS 2007 : l'Odyssée de la Dépense |
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Le Point sur la Sécurité des Français |
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Réforme du droit des successions et des libéralités |
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Les 4 ans d'action de la Majorité |
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Première Circonscription UMP du Rhône |
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Motion de censure du 16 Mai 2006 |
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Taxe sur les Véhicules de Société |
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