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> Emploi
Questions/Reponses autour de l'offre raisonnable d'emploi.
Au programme de ce texte, plusieurs grandes avancées, dont la création de « l’offre raisonnable d’emploi ». Question / Réponses pour y voir plus clair.
- Qu’est-ce que l’offre raisonnable d’emploi ?
Il s’agit d’une offre « type » que chaque demandeur d’emploi définira avec son conseiller lors du premier rendez-vous à l’ANPE. Elle déterminera les attentes du demandeur d’emploi en termes de revenus, de fonction et de distance, pour que les offres qui lui seront proposées correspondent le plus exactement possible à son profil.
- Protège-t-elle les demandeurs d’emploi ?
Les modalités de l’offre raisonnable d’emploi sont autant de garanties pour le demandeur de ne pas se voir proposer des offres sous-payées, trop lointaines de son domicile ou ne correspondant pas à ses qualifications.
Ainsi, le salaire proposé devra correspondre à au moins 95% de l’ancien salaire perçu après 3 mois de chômage, au moins 85% après 6 mois et au moins le montant de l’allocation chômage après un an.
Quant au lieu de travail, il ne devra pas être situé à plus de 30 kilomètres du domicile ou à plus d’une heure en transport commun. Ces deux critères permettent de prendre en compte les situations différentes, entre zones rurales et zones urbaines.
Enfin, le secteur d’activité devra correspondre aux compétences et aux qualifications du demandeur d’emploi.
- Pourquoi le demandeur d’emploi sera-t-il tenu d’accepter cette offre raisonnable ?
La logique de ce projet de loi est de donner plus de droits aux demandeurs d’emploi et de contrôler avec d’autant plus de fermeté les abus.
C’est donc parce que l’offre raisonnable donnera au demandeur d’emploi toutes les assurances de ne se voir proposer que des offres de qualité, qu’il sera par ailleurs tenu d’y répondre (à moins bien sûr qu’il ne fournisse une justification valable). Ainsi, au-delà de deux refus injustifiés, l’allocation chômage sera suspendue.
- L’offre raisonnable est-elle la seule garantie pour les demandeurs d’emploi ?
Non, contre un devoir, le texte prévoit plusieurs droits :
Le droit à un encadrement personnalisé, avec la création d’un « projet personnel d’accès à l’emploi ». Le premier entretien à l’ANPE étant aujourd’hui beaucoup trop formel et très peu constructif pour le demandeur d’emploi, le projet de loi propose que celui-ci établisse avec son conseiller un véritable projet professionnel qui tiendra compte de ses qualifications, de sa situation personnelle, de ses ambitions et de la situation du marché du travail local.
Le droit à un meilleur suivi : pour augmenter les chances du demandeur d’emploi de retrouver un travail, le texte impose la réactualisation régulière du projet professionnel et de son évolution dans le temps.
Le droit à une plus grande protection : l’Assemblée Nationale a voté, à la demande du Gouvernement, la création d’un « médiateur du service public de l’emploi », qui sera une nouvelle voie de recours pour les chômeurs dans leurs relations avec l’ANPE. Elle aura pour vocation de faciliter le règlement des litiges entre l’usager et le service public
    
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