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L’enjeu des lois de bioéthique consiste à rechercher le bon équilibre entre le respect de la dignité humaine et les aspirations de la science. Nous nous éloignons aujourd’hui de cet objectif, en raison des graves transgressions introduites par le Sénat et qui, pour la plupart d’entre elles, viennent d’être avalisées contre toute attente par la commission spéciale de l’Assemblée nationale. La plus grave de toutes ces transgressions concerne la levée du principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon humain.
En 2004, c’est la “finalité thérapeutique” qui avait été invoquée pour justifier, à titre expérimental et pour cinq ans seulement, des dérogations à l’interdiction de la recherche sur l’embryon. Cette recherche implique l’utilisation des embryons surnuméraires issus de la fécondation in vitro, puis un prélèvement de cellules embryonnaires et donc la destruction de l’embryon. Or, les perspectives thérapeutiques de ce mode de recherche se révèlent décevantes. Les avancées thérapeutiques sont venues d’ailleurs : des cellules souches prélevées au stade adulte et reprogrammées pour devenir pluripotentes, c’est-à-dire capables de produire tous les types de cellules du corps humain. Leur pertinence en matière de modélisation des pathologies et de criblage moléculaire est désormais établie. À l’inverse des cellules embryonnaires, l’obtention de ces cellules ne passe pas par la destruction d’un embryon et ne suscite donc aucune réserve éthique.
Pourquoi alors cet intense lobbying en faveur du maintien à tout prix de la recherche sur l’embryon humain, si elle ne mène qu’à une impasse scientifique ? Au-delà des motifs idéologiques, les intérêts financiers qui sont en jeu derrière cet acharnement ne doivent pas être occultés. Le lobby des grandes entreprises du médicament (Leem) n’a cessé de chercher à influencer discrètement gouvernement et législateur en faveur d’une suppression du principe d’interdiction. Le Leem indiquait clairement, dans un document de novembre 2010, que « les industriels du médicament s’engagent aux côtés des chercheurs pour une révision de la législation sur la recherche sur les cellules embryonnaires ». Plusieurs responsables d’industries biotechnologiques ont souligné les avantages que présente pour les firmes pharmaceutiques la recherche sur l’embryon humain, du fait qu’il est gratuit et que ses cellules peuvent être utilisées directement comme modèle humain. Pour l’industrie, l’embryon humain permet de supprimer l’étape longue et coûteuse du modèle animal, d’éviter l’achat de cellules animales et de réduire significativement le coût et la durée des essais nécessaires à la modélisation des nouvelles molécules.
On voit ainsi s’ouvrir, dès lors que le principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon humain serait remplacé par une autorisation, un champ potentiel très large de conflits d’intérêts majeurs devant lesquels le législateur ne peut se voiler la face.
Il serait en outre totalement inacceptable de voir le Parlement français ouvrir largement le champ de l’expérimentation sur l’embryon humain, au moment même où l’Union européenne manifeste la ferme volonté de tout faire pour protéger les embryons animaux. La directive du 22 septembre 2010 fixe comme objectif aux États membres le remplacement total des procédures appliquées à des animaux vivants à des fins scientifiques par des approches alternatives, le texte visant aussi bien les animaux nés que « leurs formes embryonnaires et fœtales ». Peut-on raisonnablement et moralement accepter que l’embryon animal bénéficie à terme d’une protection supérieure à l’embryon humain ? Voilà qui constituerait une inversion de valeurs sans précédent.
Notre attachement envers le principe d’interdiction n’est nullement un signe de méfiance à l’égard des chercheurs. Nombre d’entre eux partagent d’ailleurs notre inquiétude devant de tels risques. Mais notre responsabilité de législateurs est de définir un cadre juridique qui prenne en compte les risques de dérives auxquels la recherche est exposée et qui garantisse contre toute utilisation ou manipulation de la vie humaine. Si le principe de la dignité de la personne humaine n’est plus au cœur de notre projet de loi, alors il ne mérite plus son nom et il ne fera que couvrir une dérive vers une éthique de circonstance. C’est pourquoi nous demandons solennellement au gouvernement, comme à nos collègues députés, de rétablir le principe d’interdiction de l’expérimentation sur l’embryon humain. Dominique Souchet
Les signataires : Brigitte Barèges, Sylvia Bassot, Marc Bernier, Véronique Besse, Jean-Marie Binetruy, Étienne Blanc, Bruno Bourg-Broc, Chantal Bourragué, Patrice Calméjane, Bernard Carayon, Philippe Cochet, Georges Colombier, Louis Cosyns, Charles de Courson, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Decool, Richard Dell’Agnola, Nicolas Dhuicq, Michel Diefenbacher, Jean Dionis du Séjour, Marianne Dubois, Jean-Pierre Dupont, Jean-Michel Ferrand, André Flajolet, Jean-Claude Flory, Marie-Louise Fort, Jean-Paul Garraud, Claude Gatignol, Hervé Gaymard, Bernard Gérard, Philippe Gosselin, Michel Grall, Antoine Herth, Laure de La Raudière, Céleste Lett, Lionnel Luca, Daniel Mach, Hervé Mariton, Christian Ménard, Philippe Meunier, Jacques Myard, Jean-Marc Nesme, Jean-Pierre Nicolas, Françoise de Panafieu, Nicolas Perruchot, Étienne Pinte, Jacques Remiller, François Rochebloine, Dominique Souchet, Éric Straumann, Dominique Tian, Christian Vanneste, Isabelle Vasseur, Patrice Verchère, René-Paul Victoria, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Voisin.
    
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