LA FAMILLE DANS TOUS SES ETATS
Compte-rendu de la réunion publique du lundi 10 avril 2006 à Caluire
Les commissions Famille, Justice, Affaires Sociales, Education, Sports, Handicapés de la 5e circonscription ont collaboré à la préparation de la réunion publique consacré aux évolutions de la famille et intitulée « La famille dans tous ses états ».
Le point de départ de cette réflexion a été le rapport de la mission parlementaire sur la famille, finalisé par Madame Valérie Pecresse, députée des Yvelines.
Sur la base de ce document, enrichie par les témoignages des professionnels de lenfance, nous avons souhaité se faire lécho des réflexions menées par les parlementaires concernant les mutations de la famille apparues au cours des trois dernières décennies et sinterroger, avec le législateur, sur leurs conséquences tant pour la société que pour lévolution du droit de la famille en France.
Après laccueil des participants par Monsieur Philippe COCHET, qui a présenté au nom de Madame Valérie Pecresse, retenue au dernier moment par ses fonctions, des excuses pour son absence, et les a remercié pour leur participation. Il a été ensuite procédé à la présentation des autres invités de la soirée qui étaient :
Madame Martine COLLOD, assistante sociale.
Monsieur Hugues DESOMBRES, pédopsychiatre, responsable du département pédiatrie à lHôpital Edouard Herriot.
Monsieur Hubert GORRON, père de 6 enfants, Administrateur de lUnion des Familles en Europe, association loi 1901. Il est également administrateur de lUnion Départementale des Associations Familiales et représentant des familles ai sein de la Caisse dAllocations Familiales ainsi que membre du CCAS de sa commune.
Madame Barbara WALTER, enseignante à luniversité Lyon II en « Sciences de léducation » et chargée de recherches à la Société Lyonnaise pour lEnfance et lAdolescence. Elle est présidente du Conseil Français pour les Droits de lEnfant. Mme WALTER est lauteur de 3 ouvrages :« La famille peut-elle encore éduquer ? », « Le droit de lenfant à être éduqué », « Des mères si différentes ».
Monsieur Jean Jacques WURM, proviseur du lycée professionnel F. Cevert à Ecully. Il était professeur dhistoire et géographie et exerce depuis 15 ans des fonctions de direction. Il a dirigé les lycée dOyonnax, de Moray, dans le Jura, puis du Tonkin à Villeurbanne.
Les autres intervenants: Chantal CRESPY, Particia DELOUIS, Eva DORESSAMY, Evelyne GOYER, Maurice JOINT, Dorothée ROUAULT, Jean SANNIER, sont membres des commissions de la circonscription.
Après une brève présentation des principales questions abordées par le rapport de la mission parlementaire et lesprit de ce document, reprenant comme point de départ lart.16 de la Déclaration Universelle des Droits de lHomme proclamant que « la famille est lélément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de lEtat », il a été expliqué que la question centrale qui se pose est : comment protéger la famille comme cellule de base de la vie en société et en même temps, prendre en compte les changements qui laffectent. En prolongement de cette interrogation, il sagit de répondre à la celle de savoir quel doit être le rôle du droit face à lévolution de la société.
La réflexion sur ces questions sarticule, pour la rapporteure, autour de lintérêt de lenfant.
En effet, face aux mutations que subit aujourdhui le lien conjugal et le couple en général, lenfant apparaît comme la seule réalité pérenne, celui qui, en absence mariage, est perçu comme fondateur de la famille.
Dans son analyse, le rapport oppose par suite la question des « droits de lenfant » à celle du « droit à lenfant », émergée récemment, notamment au travers des revendications des couples homosexuels ou certaines pratiques de la procréation médicalement assistée ou la gestation pour autrui (les mères porteuses).
De même, le droit de fonder une famille ne saurait être interprété comme le droit à une famille.
La mission exprime ainsi sa conviction que la responsabilité première du législateur est de veiller que les enfants, confrontés aux mutations des modèles familiaux, soient pleinement pris en considération et ne souffrent pas des situations qui leur sont imposées par les adultes.
La loi doit ainsi répondre au besoin de repères exprimé par la société daujourdhui.
Dès lors, son rôle est de poser la norme afin de permettre aux individus de se construire à partir de critères stables, sûrs et compréhensibles.
La suite de la réunion est nourrie par des interventions des invités autour de trois thèmes retenues par les commissions.
1 Comment aider sans déresponsabiliser : Mme WALTER, M. DESOMBRES
Madame CRESPY, éducatrice spécialisée à la PJJ, confirme que le rapport de la mission parlementaire correspond aux réflexions et constatations des professionnels de la protection judiciaire de lenfance. Elle indique quil existe actuellement deux dispositifs permettant de prendre des mesures de protection de lenfance. Les moyens qui y sont consacrés sont très importants : 5 milliards deuros en 2005, soit un accroissement de 120 % en 20 ans.
Le premier dispositif, de nature administrative et relevant de la compétence du Conseil Général, se traduit par des mesures dassistance sociale et des contrats daide aux parents visant à les aider dans leur parentalité.
Lorsquun enfant est en danger, le placement devrait pouvoir se faire le plus tôt possible et devrait être associé à laccompagnement des parents et à un tutorat pour aider les jeunes durant les vacances scolaires, les mercredis, les soirs après lécole. Depuis 2002, les enfants ont accès au dossier et sont entendus.
Le second, dispositif judiciaire relève de ladministration judiciaire, intervient pour les questions de santé, sécurité et moralité des enfants.
La loi sur la protection des mineurs date de 1945. Le constat actuel est que la délinquance des mineurs touche aujourdhui des enfants de plus en plus jeunes, que ceux-ci sont de plus en plus violents ; on note également lapparition de la délinquance des filles.
B Droits et devoirs de lécole :
M. WURM, M. JOINT
C la politique familiale actuelle est elle adaptée ? :
M. GORRON, Mme COLLOD
